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15 960 résultats pour « fiancailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

ouvert un premier compte auprès de la Deutsche Bank Espanola le 24 mai 1993, puis en ont fait ouvrir d'autres courant 1994 et 1995 : à leur fille Nathalie (1er juillet 1994), à la societé European Financial

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS AUX FIANCAILLES, OLEN

SIREN 813350220Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2026

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Dépôts des comptes

AUX FIANCAILLES

SIREN 401481999Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

15/05/2026

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Procédures collectives

SAS AUX FIANCAILLES, OLEN

SIREN 813350220Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 octobre 2025

14/11/2025

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Procédures collectives

SAS AUX FIANCAILLES, OLEN

SIREN 813350220Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/09/2025

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Dépôts des comptes

AUX FIANCAILLES

SIREN 401481999Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

27/03/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00942

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Assurys financial, 2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01246

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... a commis une faute ayant occasionné un préjudice à la société Siemens Financial services, condamne M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f88

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

du fait de la participation d'un agent du port de plaisance à l'armement de la vedette de la police nautique municipale qu'en matière de financement des travaux, notamment de voirie, que la commune finançait

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae8a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

le plan de sauvegarde de l'emploi de la SA Berthier était insuffisant dès lors qu'il ne comportait " aucun congé de reclassement, aucun congé de conversion, aucune aide à la création d'entreprise finançable

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124ae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

solliciter un emprunt pour financer une opération aléatoire ; qu'il ressort de ses propres constatations que le banquier n'a pris d'initiative, ni pour s'informer sur la rentabilité des placements qu'il finançait

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c065

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Union pour le développement d'immeubles de sociétés (UIS), (ayant absorbé la société Finabail

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169f6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financial assurance company limited de sa reprise d'instance aux lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00307

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus, à verser à la société Financière de garantie, à titre de dédit, une somme de 200 000 euros ; que le 22 juin 2007, la société Westland Financial

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fc0

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'opération, retient que cependant il ne peut être raisonnablement soutenu que le cessionnaire n'avait pas pris la mesure exacte de l'endettement de la société, spécialement envers l'organisme qui finançait

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT FINANCIAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2614100023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES BENZ FIANCIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA MERCEDES-[K] FINANCIAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le projet de la SCI Citizenm Financial Holding 2 BV consistait en la démolition de l'immeuble et la construction d'un nouvel ensemble immobilier à vocation hôtelière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[M] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Financial Insurance Company Limited, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201200

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-13.269 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Ferrari financial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200848

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 1°/ la société RS Financial

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [D] s'est rendu coupable, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'est pas forclose, - déclarer recevable la demande de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, - constater

Source officielle