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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
18 mai 2005
ouvert un premier compte auprès de la Deutsche Bank Espanola le 24 mai 1993, puis en ont fait ouvrir d'autres courant 1994 et 1995 : à leur fille Nathalie (1er juillet 1994), à la societé European Financial
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SAS AUX FIANCAILLES, OLEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2026
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AUX FIANCAILLES
15/05/2026
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SAS AUX FIANCAILLES, OLEN
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 octobre 2025
14/11/2025
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SAS AUX FIANCAILLES, OLEN
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/09/2025
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AUX FIANCAILLES
27/03/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00942
19 mai 2016
19 mai 2016
[G] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Assurys financial, 2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses
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