AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que reprochant à faute à

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er mai 1972 par M.

qualité d'aide-maçon par la société Magnenet constructions aux droits de laquelle se trouve la société Bâti 2000, est devenu en dernier lieu chef d'équipe ; qu'il a été licencié le 18 avril 1997 pour faute

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE PAR LUI CONTRE LA BANQUE CONFIRMATRICE ALORS SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DONNEUR D'ORDRE (M. X...)

Rey, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

et maintenu sous tension sans avertir leurs collègues du danger encouru ; que la cour d'appel (Nouméa, 20 janvier 2000) a accueilli la demande de la veuve de la victime fondée sur l'existence d'une faute

altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse une prestation compensatoire en capital, payable par versements échelonnés ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que Mme Y... fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le moyen de nullité du jugement alors, selon le moyen, que les jugements qui ne mentionnent pas le nom des juges qui en ont délibéré sont nuls et que ce vice n'est

grave ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant des salaires maintenus au profit du salarié absent pour cause de maladie sur la base du

grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Brieuc, 15 mai 2000), de l'avoir déboutée de sa demande, alors selon le moyen ; 1 / que constitue une violation du secret médical le fait pour

Maisons de l'Angoumois, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AYANT, SUR LE FOND, CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN REJETANT LES PRETENTIONS IDENTIQUES FORMULEES DANS LEURS CONCLUSIONS COMMUNES PAR LES EPOUX Z..., TOUS DEUX APPELANTS, LE MOYEN EST IRRECEVABLE FAUTE

de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; que l'arrêt attaqué qui constate que

BRANCHE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT PRETENDU QUE VICTOR Y...

brut de 37 500 francs outre un billet d'avion aller-retour pour lui, son épouse et ses enfants chaque année ainsi que la prise en charge des frais professionnels engagés ; qu'il a été licencié pour faute

Code civil, ensemble les articles 455 et 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'ils statuent par un arrêt infirmatif sur l'imputation des torts dans un divorce pour faute

APPEL, SAISIE DU LITIGE EN SON ENTIER ET DEVAIT STATUER SUR LE FOND MEME SI ELLE DECLARAIT LE JUGEMENT NUL : QUE, DES LORS, LE MOYEN TIRE PAR [U] DE LA PRETENDUE NULLITE DU JUGEMENT EST IRRECEVABLE, FAUTE