PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... du chef de leur demande concernant la VMC ; AUX MOTIFS QUE les moyens des époux X... afférents à la VMC

agricoles, le salarié a engagé une action prud'homale pour obtenir le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement déterminée en fonction de cette ancienneté ; Attendu que l'employeur fait

invoqués par les consorts Y... ne rendaient pas l'ouvrage impropre à sa destination et que l'expert n'avait pas relevé l'existence d'une atteinte à la solidité de l'ouvrage, la cour d'appel, abstraction faite

Y... l'ancien habillage en acier de la cheminée à foyer fermé, par un habillage en marbre et fait réaliser une hotte, dissociable du mur et du plafond sans enlèvement de matière et n'ayant qu'un rôle esthétique

Y... en indemnisation de leurs préjudices et que cette dernière a appelé en garantie son sous-traitant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maisons Gradlon fait grief à l'arrêt de la condamner

Par acte d'huissier, en date du 24 février 2004, les époux X... ont fait assigner M.

remplacement par d'autres gouttières et crochets et qu'il n'en résultait aucune atteinte à la structure des immeubles, la cour d'appel en a déduit qu'était ainsi en cause un élément d'équipement dissociable

qualité d'assureur de la société [2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

conditions de travail et trois syndicats ont saisi le tribunal de grande instance pour que le transfert des salariés vers la société Dalkia soit suspendu ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait

assureurs en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas constaté que l'ampleur du dégât des eaux était due à l'absence des occupants, le moyen manque en fait

lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques pour l'exploitation prendront fin à une date déterminée ; qu'en outre, cet élément d'actif incorporel, lorsqu'il fait

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Elle fait valoir que : - le quantum du litige est limité à 15 556 euros pour l'année 2015 et 744 euros pour l'année 2016 ; - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

A a fait l'objet d'une mise en fourrière. M.

Y... a fait assigner ce dernier le 10 février 2004 devant le président du Tribunal de grande instance de Reims qui, par ordonnance de référé du 3 mars 2004, a désigné M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2009), rendu sur renvoi après cassation (3° civ. 26 septembre 2007, N° 06-17.216), que la société civile immobilière Palais Napoléon (la SCI) a fait

Lorsque des travaux n’ayant pas ce caractère sont effectués dans la même opération, les dépenses exposées à ce titre ne sont déductibles que si les différents travaux sont dissociables.

et ne générant pas de prospect ; - sur la façade Est, la hauteur mesurée du pied du bâtiment jusqu'à l'acrotère est de 15 mètres, le panneau en béton dissociable de l'acrotère et du bâtiment faisant