nullement état dans sa plainte du 15 janvier 2001, les faits dénoncés par celle-ci au procureur de la République étant insusceptibles de recevoir une qualification pénale, notamment sur le fondement des

citer Patricia X... devant le tribunal correctionnel du chef de détournement d'objets saisis, fait prévu et puni par l'article 314-6 du Code pénal ; que, selon la citation, la première a fait saisir,

Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits

le 18 mai 1995, en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques; que tous les faits

personnelle et, d'autre part, au fait que cette faute ait un lien de causalité avec l'infraction ; que Christian B..., président-directeur général de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement

X..., avait été prévue dès l'origine ; que les faits dénoncés s'analysent en un manquement au devoir de conseil que le notaire ou les organismes prêteurs pouvaient avoir envers eux ; qu'un tel manquement

pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds... qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé; qu'il résulte de l'article 14-1 du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Cité par M.Q... à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse « au regard des faits dénoncés par lui les 19 août 2008 », M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

de son père ; qu'il n'avait jamais été frappé mais qu'il acceptait ce comportement afin de préserver sa mère ; que ses parents avaient divorcé en 1990 et son père avait depuis refait sa vie ; que les faits

destruction de bien privé ; que l'arrêt attaqué n'a pas statué sur ce chef d'inculpation ; "alors, enfin, que, dans son mémoire laissé sur ce point encore sans réponse, Monique X... faisait valoir que les faits

et dit n'y avoir lieu à suivre à raison des autres faits dénoncés dans la plainte ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 1, du Code de

[V] mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés, correspondant aux faits dénoncés en 2016.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale en ce qui concerne le délit de faux ; Attendu que, pour déclarer partiellement prescrits les faits

dès lors que les faits sont établis dans leur matérialité, mais que les circonstances font que le délit reproché n'est pas constitué ; " alors, d'une part, que, lorsque la fausseté des faits dénoncés

l'audience, a été normalement apprécié par la Cour quant à son intérêt et à sa portée", et qu'en réalité, la plainte s'analyse en la contestation d'une décision juridictionnelle, laquelle ne peut se faire

, avoir agi de bonne foi ou apporter la preuve qu'elle ignorait la fausseté des faits dénoncés ; qu'elle ne peut, de même, soutenir n'avoir eu aucune intention de nuire alors même qu'elle a fait preuve