L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.

Article 229-II-2.09

—

Extinction par eau sous pression : 1.1. Il doit exister à bord un réseau d'incendie répondant aux conditions de l'article 229-II-2.05. 1.2.

Article Annexe 322-3.A.1

—

possible ou équivalent B 9 2 à moins de 10 m d'un point quelconque du local - locaux contenant des turbines à vapeur ou des machines à vapeur sous carter B 45 atteindre tout endroit à risque P supérieure à 375 kW sauf si extinction

Article 7

—

1 500 mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie et 3 000 mètres carrés en présence d'un système d'extinction automatique d'incendie spécifiquement adapté aux liquides inflammables et dimensionné pour permettre une extinction

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

-Extinction. 1.

Article 223 a-II-2/01

—

d'habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; 2.3. utilisation restreinte de matériaux combustibles ; 2.4. détection de tout incendie à l'endroit où il a pris naissance ; 2.5. localisation et extinction

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Sont également retirés du casier judiciaire : 1° Les jugements prononçant la faillite personnelle ou l'interdiction prévue par l'article L. 653-8 du code de commerce lorsque ces mesures sont effacées par un jugement de clôture pour extinction du passif

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

code, dont le montant est fixé par une convention entre ces régimes et le régime général approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et du budget, pour participer à l'équilibre des régimes spéciaux mis en extinction

Article Annexe I

—

Extinction (paiement, prescription extinctive). Preuve des obligations. 1.3 Les contrats Formation des contrats : capacité, consentement et vices de consentement, objet, cause, preuve.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

Extinction de l'incendie : Prescriptions générales : a) Collecteur incendie : Schéma ; Calcul justificatif ; Nombre de pompes ; Commande ; Lances/ manches (certificats d'approbation) ; b) Extinction par CO2 : Description ; Fonctionnement ;

Article 3

—

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 17. Auxiliaires.

Article 228-5.22

—

Il doit être prévu des moyens de renouvellement de l'atmosphère du local intéressé après extinction de l'incendie par le gaz. 9.

Article (2)

—

CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210 - 390 Placé en extinction

Article 65

—

9 septembre 1965 susvisé, la révision des pensions concédées aux fonctionnaires et à leurs ayants cause à la date de suppression de leurs corps ou grades lorsqu'une réforme statutaire, intervenue avant le 1er janvier 2004, a décidé leur mise en extinction

LEGIARTI000028343148

—

638 A compter du 1er août 1994 Technicien supérieur 1re classe 414 - 593 A compter du 1er août 1994 2e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1994 Corps des techniciens de la météorologie (1) (1) Corps placé en extinction

Article 229-II-2.06

—

Extinction par eau sous pression 1.

Article 10

—

Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage. Les privilèges et les privilèges spéciaux. L'hypothèque conventionnelle.

Article 4

—

Tarif Vert option MT Cette option est en extinction. Tarif Vert option A5 Base Corse Cette option est applicable aux sites situés en Corse.

Article Annexe à l'article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation décidera, après extinction du passif et remboursement du capital effectivement versé, d'attribuer l'actif net subsistant

LEGIARTI000038929350

—

Dans le cadre de la mise en extinction du dispositif de garantie universelle des risques locatifs, un assureur lié avec l'APAGL par une convention en cours de validité peut, d'un commun accord avec l'APAGL et avant le 31 décembre 2015, signer un avenant

Page 6 · 150 résultats

← Précédent Suivant →