des demandes concernant l'enfant commun, a fait droit sur ce point à l'exception de litispendance opposée par Mme B... et s'est en conséquence dessaisi des demandes relatives à l'autorité parentale, à

[J], le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux s'est dessaisi au profit du juge d'Istanbul en accueillant une exception de litispendance. 7.

devant le tribunal de Belgrade ; que, le 21 septembre 1993, l'épouse a présenté une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris ; que l'ordonnance de non-conciliation a rejeté l'exception

QU'UN JUGEMENT DE CE TRIBUNAL CONDAMNA LA SOCIETE DE RYCKE A DEDOMMAGER HERBERT ET CONDAMNA BATHOUX, DEFAILLANT, A LA GARANTIR ; ATTENDU QUE BATHOUX FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION

contesté l'état vérifié, en demandant, à titre principal qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure en rabat de l'ordonnance du 6 avril 2010 et, à défaut, que soit accueillie son exception

X..., mandataire liquidateur de la société, font grief aux jugements attaqués d'avoir rejeté l'exception de litispendance invoquée par eux dans leurs conclusions et d'avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu

En l' état de leurs dernières écritures, les parties développent les prétentions et moyens suivants: -que l 'exception de litispendance au profit du Juge de l' Exécution, soulevée par les époux Z..., doit

. ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance et accueillir l'exception de litispendance invoquée par M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de litispendance soulevée par la société Generali Iard et d'AVOIR renvoyé le dossier de l'affaire au tribunal

, que la société Indice Recrutement avait demandé à la cour d'appel de réformer la décision des premiers juges ayant abouti à écarter l'exception de litispendance soulevée au profit du conseil de prud'hommes

elles-mêmes saisi, par acte du 31 août 1990, le tribunal d'arrondissement de Rotterdam d'une action tendant à faire juger qu'elles ne devaient pas contribuer aux avaries communes, ont soulevé une exception

alors que le même jour, Mme Y... déposait également une requête devant un juge anglais en application de l' article 3 a) du même règlement ; que Mme Y... ayant invoqué devant le juge français une exception

conformément à l'article 29 du décret du 27 novembre 1967, s'agissant de saisies conservatoires ; Que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, concernant l'exception

et sur l'annulation du commandement en cas de respect de ce délai, la cour d'appel, qui aurait dû accueillir l'exception de litispendance, a violé les articles 8, alinéa 2, du décret n° 92-755 du 31 juillet

brevet, la société Placoplâtre a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts au titre de la lettre litigieuse ; que, par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal a rejeté l'exception

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 janvier 2006) d'avoir dit le tribunal de grande instance de Nanterre compétent pour connaître de la demande en divorce de Mme Y... et d'avoir rejeté son exception

Par jugement rendu le 24 février 2011, le Tribunal de Commerce de Marseille a : - déclaré qu'il était matériellement compétent ; - rejeté l'exception de litispendance ; - ordonné la réouverture

d'incompétence territoriale invoquée par Mme X..., qui se prétendait domiciliée avec sa fille à Moulins, et a fixé le domicile de la mineure au domicile conjugal ; que, rejetant également l'exception