A... , placé en détention provisoire le 15 avril 2016, mesure régulièrement prolongée depuis cette date, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, notamment des chefs précités. 3.

[Z] [N] et de tout occupant de son chef des locaux loués ; - sur la demande de condamnation provisionnelle de M.

Z..., chef de l'USMP de la maison d'arrêt de Villepinte, relevait dès le 16 janvier 2017 que la pathologie non traitée détectée chez M.

Par ordonnance du 29 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [I] [D]. 7. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

provisoire a déjà donné lieu à des mesures d'exécution forcée au moment où la cour d'appel statue sur l'appel formé contre ce jugement n'a pas pour effet de priver de fondement la demande indemnitaire

l'exécution provisoire du jugement, - réservé les autres chefs de demandes et les dépens.

au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; que l'article L.3141-22 du code du travail dispose que « le congé annuel prévu par l'article L 3141-3

[Q] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit, - liquidé les frais de greffe à la somme de 54,82 euros, l'appel est étendu aux chefs non mentionnés

jour à compter de la décision à intervenir, arrêter l'exécution provisoire du chef de l'ordonnance critiquée laissant les entiers dépens à la charge de la société [B] [X] [A] et ce sans préjudice de

[D] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 5 février 2026 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, - condamner M.

•    Sur l’exécution provisoire   Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

-Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Code de Procédure Civile ; dit que le FGAO supportera la charge provisoire des dépens ; rappelé que cette ordonnance est de droit exécutoire par provision.

meurtre, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

l'exécution provisoire de sa décision sans constitution de garantie par la société Pavailler du paiement de cette somme en principal et précisé que l'enlèvement du matériel serait effectué aux frais de