Face Sud (l'EURL), immatriculée le 28 février 2002, exerce l'activité de travaux acrobatiques et exploite un site internet accessible par le nom de domaine « facesud.fr » réservé le 6 avril

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 août 1997), que Mme Y... s'est, au profit de la Société générale, portée caution de l'EURL

L'EURL [Z] [H] et M.

aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, le second à 12 000 euros d'amende dont 6 000 euros avec sursis, pour infraction à la réglementation sur la pêche maritime, et a prononcé sur les

; qu'au 5 novembre 1991 ce double ordre de transfert de : - 54 288 actions Radian de Fabrice X... à l'EURL pour 6 600 096 francs ; - 51 300 actions Radian de l'EURL à Duo-Archidec pour 5 130 000

code civil, L. 133-1 du code de commerce, 2, 3, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X... à payer à l'EURL

X... était seul propriétaire de l'EURL comme détenant l'intégralité des parts sociales, il a également relevé que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que l'EURL

X... à titre personnel, de sorte qu'en décidant cependant qu'elle n'aurait pu ignorer que la société EURL F.

[Z] de l'ensemble de prétentions, - condamner l'Eurl [Z] à lui verser la somme de 5.000 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner l'Eurl [Z] aux

attaqué a confirmé l'ordonnance de non- lieu ; "aux motifs que, "il résulte de l'information que la Cave Coopérative ne commercialisait pas sa production, cette commercialisation se faisant par l'EURL

Bonde, et/ou EURL Dock, et/ou SNC les Hôtels du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2

Par courrier adressé au greffe le 7 octobre 2022, l’EURL LES 4 SAISONS a formé opposition à la contrainte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Héli Tech (l'EURL) a consenti

H..., La société EURL Dawa, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

somme de 17 .435,66 euros dus à compter du 15 janvier 2014 jusqu'à complet paiement, - Décerné acte au Crédit Mutuel de ce que l'Eurl Les Oeufs nature a abandonné, dans le cadre de la procédure, ses

X..., de Me Bouthors, avocat de l'EURL Décors céramiques roches et de MM.

La SCI fait grief à l'arrêt de condamner la société Foncia au paiement de la seule somme de 22 503 euros en réparation de la perte de loyers subie du 1er septembre 2005 au 1er septembre 2008 et de