Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2025884_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 1er juillet 2019, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) lui a indiqué qu'elle figurait sur la liste établie par son université des étudiants boursiers non assidus
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b66d
18 octobre 1983
18 octobre 1983
PIECE, DES PROSPECTUS AYANT TRAIT A DES VOYAGES ; ATTENDU QU'ANALYSANT TOUT D'ABORD LE DOCUMENT REMIS AUX ENQUETEURS, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE RELEVE QUE CETTE ASSOCIATION Y PROPOSE AUX " ETUDIANTS
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2312923_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfd
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcff
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd00
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd976
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd979
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97b
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97d
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306388_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2017 en fonction du niveau de ressources des parents ou de l'étudiant et non en fonction des seuls besoins de l'étudiant.
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfa
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressée faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1e5
10 novembre 1994
10 novembre 1994
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressée faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302689_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
loisible à la requérante, notamment à l'occasion du renouvellement de son certificat de résidence, de solliciter un changement de statut, la seule circonstance que ce certificat comporte la mention " étudiant
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc2e
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcf8
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcf9
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressée faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfb
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfc
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfe
22 juin 1995
22 juin 1995
membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants
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