de logements dont le coût avait été arrêté à la somme globale de 3 800 000 francs hors taxes lors d'une réunion tenue le 27 septembre 1984, à laquelle elle avait participé, la société ECME, bureau d'études

X..., la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient que l'ingénieur avait exécuté l'étude que la gérante de la société civile immobilière Les Calanques

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

de son dispositif ; qu'en l'espèce il résulte du dispositif du jugement de divorce que le prévenu doit verser une pension alimentaire à sa fille "au-delà de ses dix-huit ans si l'enfant poursuit des études

l'huissier de justice soit adresse à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude

et de l'avoir en conséquence condamné à payer diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Y... qui ne pouvaient se confondre avec les provisions versées par les clients de l'étude sur lesquelles portait le mode de répartition convenu entre les parties ; qu'ainsi, sans se contredire, la cour

qu'en retenant que de par son activité principale, à savoir la saisie informatique et le post-marquage de chèque la société Tessi relevait de la Convention collective nationale étendue des bureaux d'études

[H], en qualité de liquidateur de la société Fondations et structures, 5°/ à la société Bureau d'études techniques Paul Montbertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Y] devait être condamné à "payer les frais de scolarité, cantine et études des enfants" ; que dès lors, en se bornant à faire état, au titre des charges de M.

[J] fait valoir que la décision ne s'appuie pas sur une base légale et que l'absence d'étude de son dossier est évidente. Réponse de la Cour 4.

à l'étude » de la citation à prévenu devant la cour d'appel faite à M.

X... a été engagé le 11 septembre 1989 en qualité de directeur des études financières de la société de bourse Massonaud-Fontenay-Kervern (MFK) qui exerce aujourd'hui son activité sous dénomination "société

débouter de ses demandes relatives au licenciement, alors : « 1°/ qu'en vertu des articles L. 4624-4 et R. 4624-42 du code du travail, le médecin se prononce sur l'inaptitude du salarié après une étude

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Réside études

K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etude Balincourt, prise en la personne de M.

gérant de la société Socobev (cf. pièce n° 12) ; que, dans le cadre de ces opérations de négoce international de bovins à destination du Liban, la société Socobev perçoit des commissions de la société d'Etude

droits de la Selarl Etude [U] venant elle-même aux droits de la Selarl Etude [U], laquelle bénéficiait du transfert des dossiers de liquidation judiciaire dans lesquels M.