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les conclusions de "l'étude de marché du franchiseur" et que l'étude géo-marketing était un document que "la société SALM avait transmis à M.

géotechniques qui avait réalisé une étude géotechnique du sol ; que la SCI a interjeté appel de l'ordonnance disant n'y avoir lieu à provision ; que la société Sol Etudes géotechniques n'a pas constitué

programmes des chaînes de télévision qu'elles distribuent et confient à la société Canal + régie la vente d'espaces publicitaires dans ces magazines ; que, se plaignant du fait que la société Audiences études

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supérieures dans les disciplines juridiques, mais exige seulement "un niveau de formation" correspondant à de telles études; que l'arrêté du 5 juin 1981 reconnait le diplôme d'études supérieures spécialisées

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A..., l'étude des caractères généraux et l'étude formelle ont mis en évidence de nombreuses similitudes ainsi que de rares dissemblances ; - que ces constatations permettent d'affirmer que les deux

formée contre l'association au titre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, alors « que la cour d'appel a constaté qu'aux termes de son mandat, l'ADRA devait désigner des maîtres d'œuvres pour les études

X..., la société Larousse-Bordas a proposé un poste de responsable des activités commerciales de vente directe aux écoles dont la création était envisagée sous réserve de l'étude de la fiabilité de cette

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, qu'elles soient ou non universitaires, alors, selon le moyen, qu'en apportant une limitation à la nature des études poursuivies, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 17 juin

X... des Gautries, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, défendeurs à la cassation ; Le Bureau régional d'études et d'aménagement a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

président, en exercice y domicilié, 2°/ du Bureau de recherches géologiques et minières "BRCM", dont le siège est à Paris (15e), ..., représenté par son directeur en exercice, 3°/ du Bureau régional d'études

Z... de leur demande, fondée sur le parasitisme à raison de l'utilisation par les participants au projet Rhône télé câble des études réalisées dans le cadre du projet Téléréseau, qu'ils ne démontraient

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techniques (BET) Charrier-Recalde, en soutenant qu'il avait effectué les études de béton armé, et son assureur, les Lloyd's de Londres ; qu'il s'en est suivi divers recours en garantie ; Attendu

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