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598 840 résultats pour « espaces verts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300155

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

dénommée Eiffage construction sud-est (la société Eiffage), - le lot étanchéité à la société SMEI, assurée auprès de la société AXA France IARD (la société AXA), - le lot revêtements extérieurs et espaces

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300577

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

rétrocession ne pourrait avoir lieu qu'après la levée des réserves ; que l'accord du 19 novembre 2012 prévoyait que « l'ensemble des ouvrages de voirie, réseaux, éclairage public, passerelle piétonne, espaces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

conception et d'exécution des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes et espaces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300732

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2018), que M. et Mme M..., propriétaires du lot n° 10 dans un lotissement, ont assigné la société Angelotti aménagement, propriétaire du lot n° 11, en nature d'espace

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668580

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 5 JUILLET 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE L'ARCHET ET L'OUVERTURE D'UNE VOIE DANS LE VALLON DES GROTTES, AVEC CREATION D'UN ESPACE

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements et entretiens d'espaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00227

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mai 2023), Mme [F] a été engagée en qualité d'ouvrière paysagiste par la société ISS espaces verts devenue la société Idverde, suivant contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

comm

6137248bcd5801467741665b

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

qualité de maître de l'ouvrage, la réalisation d'un golf à la Société anonyme pour la construction et l'entretien des routes(la SACER), laquelle a sous-traité à des entreprises spécialisées, les travaux d'espaces

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [D], entrepreneur en espaces verts exerçant sous l'enseigne [1] à [Localité 3], a engagé Monsieur [S] (le salarié)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160980

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Saulce à sa demande de communication de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation des travaux de voiries, de réseaux divers et d'espaces

Source officielle
CA

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c403

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

VERTS DECORATION immatriculée au registre du commerce de Marseille le 2 juin 1970, exerce une activité de production et vente de toutes plantes, entretien des espaces verts, achat et vente de tous mobiliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10222

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

ESPACES VERTS DECORATION de procéder à l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers "[...]", "[...]", "[...]", "[...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69612dcacdc6046d47c3531d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98378a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUPc/S.A

634f9567b5afe5adfff289c2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Verts à lui verser une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Nord Espaces Verts aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00676

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

verts a fait assigner la société SCT Télécom en nullité du contrat ; Attendu que la société Jardins et espaces verts fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le contrat signé par elle le 22 avril

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d94

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

ESPACES VERTS, a été victime d'un accident du travail le 5 avril 2001.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8bfcdc6046d477de944

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Verts Sem Espaces Verts (ci-après également dénommée " la société Sem espaces verts ") l'exécution du lot n°22 Voirie et réseaux divers (VRD) dans le cadre d'un projet de construction d'un ensemble immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162af169547460d26ddb689

Appel

3 février 2012

3 février 2012

que deux nouveaux contrats étaient signés le 22 avril 2008 pour la société JARDINS ET ESPACES VERTS par un «M.

Source officielle