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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940b99ba5988459c3d671

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AYANT ACHETE A LA SOCIETE AUTO AGENCE AGENAISE UN CAMION BERLIET ET UNE REMORQUE D'OCCASION, LA SOCIETE D'ENTREPRISE

Source officielle

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Journal officiel
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ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS

SIREN 600800882Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE FOREZIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ou E.F.C.M.

SIREN 481470474Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

SIREN 343536793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION MATTER SA

SIREN 947351862Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

SIREN 343536793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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CC

soc

6079b2079ba5988459c5547e

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

CONVENTION, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE GIROU, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS 1950 PAR LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LUCANES, ENTREPRISE

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4480

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ L'Entreprise de construction de logements Maisons Phénix

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42a5

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de construction de logements Maisons Phénix Lorraine "Lorraine habitat", société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb1a

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise de construction et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300507

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X..., ès qualités, ensemble, à payer à la société Entreprise de constructions traditionnelles-ECT, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Résidence Uemo et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201034

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Entreprise rochelaise de construction Harranger, Entreprise de construction et bâtiment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100018_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Compagnie générale d'entreprise moderne construction est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0640

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise de construction de logements "MAISONS PHENIX" Lorraine Habitat, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TRADITIONNELLE dite ECT sollicite l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions

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CA

Chambre Commerciale

62760c83593736057d78a9d4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BMC Construction, s'échelonnant du 15 septembre au 1er novembre 2021, ainsi qu'un contrat de sous-traitance qualifié d'annuel, non daté, souscrit auprès d'une entreprise Kaya Construction, portant sur

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TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS ET DE LA PROCEDURE: Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2024, l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 07/01/2025 à 14h00, l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21f

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

La Construction horizontale qui, en qualité de sous-traitant de l'entreprise Camozzi, avait participé avec l'entreprise L'Etanchéité gersoise, autre sous-traitant, à la construction d'une école sous la

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

"MARC", dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ..., pris en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, 3 / de l'Entreprise de construction franco-africaine

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb83

Cassation

10 février 1981

10 février 1981

DE LA REGION DE NANTES A MIS EN DEMEURE LA DAME X..., GERANTE D'UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION NAVALE ET DE FABRICATION ET POSE DE CHARPENTES METALLIQUES DU BATIMENT, DE LUI VERSER, EN VUE DE L'INDEMNISATION

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406768

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

B... avait demandé à être entièrement garanti sur le fondement quasidélictuel par l'entreprise GM Construction et par sa compagnie d'assurances Général Accident; qu'en décidant que le contrat de responsabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 36] [Localité 33] représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS - #R089 Société BALAS [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Pour s'opposer à cette demande, la société Axa France Iard verse aux débats : * une proposition d'assurance "multirisques entreprise de construction" [...] à effet au 1er janvier 2007, signé par l'assureur

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c4006c

Cassation

16 février 1972

16 février 1972

A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, PAR UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE Y... ; QU'AU MOTIF QU'AVAIT ETE UTILISE DANS L'OUVRAGE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des gravats, ces derniers étant concassés et réutilisés sur place selon le devis de l'entreprise FDM Construction.

Source officielle