La banque a reconventionnellement demandé la réitération des enchères. 4.

Le 2 novembre 2021, le liquidateur judiciaire de la société As Pro Bat [N] a saisi le juge-commissaire d'une requête aux fins d'être autorisé à vendre les deux grues à tour aux enchères publiques. 4

adjugé le bien à la société Le Clos de la Thève, la SCI des Chênes, la société Richard Bouchery immobilier, la société 3G immobilier et la société MOA immobilier (les sociétés) sur réitération des enchères

Q... et de Mme X..., le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Marebello (la société) fait grief à l'arrêt

Z... adjudicataire sur folle enchère de l'immeuble ayant appartenu à la communauté qu'elle formait avec son mari, déclaré en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe

l'absence de publication par l'adjudicataire de son titre au bureau des hypothèques dans les deux mois de sa date ; que la possibilité de recourir à la folle enchère dans ces hypothèses n'exclut pas le

du bien de la SCI débitrice ; - dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; - condamner le défendeur au paiement d’une indemnité de 3.000

Y... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

d'appel a statué en méconnaissance des termes du litige, et que, d'autre part, l'attribution des lots par le juge n'étant pas légalement possible, la cour d'appel ne pouvait qu'ordonner la vente aux enchères

X... et celui conduit par Michel Y..., dans lequel se trouvait sa fille Katia, un jugement du 12 juillet 1974, devenu irrévocable, a déclaré chacun des gardiens entièrement respnsable des conséquences

du partage de la communauté des biens ayant existé entre les époux Z..., un jugement, confirmé par arrêt du 12 octobre 1992, a fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... et ordonné la vente aux enchères

; qu'en conséquence, pour désigner un délégué syndical supplémentaire d'encadrement, un syndicat représentatif doit avoir obtenu, aux dernières élections du comité d'entreprise, au moins un élu dans le

M... est dénommé "pouvoir pour enchérir et déclarer adjudicataire". A la lecture de ce document signé par C...

Y..., le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce débiteur ; que M.

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu