He was repeatedly beaten up and tortured by electrocution. As a result, he confessed to A.’s murder.

France (ERDF) et la société Serpollet Savoie Mont-Blanc à lui verser la somme de 280 212,99 euros en remboursement des débours exposés pour la prise en charge de son affilié M.A..., victime d'une électrocution

effectué le branchement électrique de la machine à fabriquer les agglomérés "en toute hâte" car la machine devait tourner dans les plus "brefs délais" et affirmait avoir fait part du risque majeur d'électrocution

AVAIT ETE DECOUVERT SANS VIE, VICTIME D'UNE ELECTROCUTION ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE CET ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL TROUVAIT SA CAUSE PRINCIPALE DANS

L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES PAR ELECTROCUTION DE X..., MONTEUR ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MATIERES COLORANTES

ETAIT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION DANS LA CAVE DE L'IMMEUBLE OU UNE AUTRE ENTREPRISE EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ; ATTENDU QUE POUR REJETER

conditions relatées par la commune, non contredites, dont il résulte des risques pour la sécurité et la salubrité publiques, l'évacuation de cette aire d'accueil fermée en 2023 en raison d'un danger d'électrocution

Quant aux mesures provisoires destinées à prévenir les risques d'inondation et d'électrocution : 14.

    Il fut victime d’une électrocution due à une fuite électrique du moteur à eau de la fontaine et succomba à ses blessures. 5.

A en exigeant de l'élève qu'il répare ce chargeur et le branche sur le secteur, n'apparait pas avoir mesuré les risques d'électrocution qu'il faisait prendre à son élève, le mettant ainsi en danger.

SA Enédis, causé par le rétablissement de l'électricité, dans le secteur où il effectuait des travaux de pose d'une boite de dérivation afin d'alimenter en électricité un commerce ; il a subi une électrocution

l'employeur de n'avoir pas permis aux contrôleurs de procéder une vérification complète des circuits électriques en raison des impératifs de l'exploitation, de sorte qu'avait subsisté un danger d'électrocution

Déplorant la dégradation des installations électriques de l’habitation, de la ferme et de la ferme auberge, ainsi que l’électrocution de plusieurs animaux du cheptel ayant conduit à l’avortement des vaches

Ceci entraîne un risque de surchauffe et la fonte de l'isolant, la création d'arc électrique et d'électrocution.

initial ; qu'en se fondant exclusivement sur les conclusions d'un rapport d'expertise fondé sur des considérations générales relatives à la fréquence des séquelles psychiatriques consécutives à une électrocution

faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère que, le 25 juillet 1986, Christian Z..., agent d'essai spécialisé haute tension électrique, est décédé par suite d'électrocution

Z... le 10 septembre 1985 et qui avait été diagnostiqué en septembre 1984, avait été provoqué, sinon aggravé, par l'électrocution dont l'intéressé avait été victime en service le 5 mai 1984 ; Considérant