2°/ Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 24-11.346 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 29 janvier 2003), à l'occasion des élections

Pour dire irrecevable la demande de l'Union tendant à l'annulation des élections du deuxième collège au sein de la société, le tribunal énonce que l'Union n'a présenté aucun candidat aux élections du second

introduite dans un délai de quinze jours après le second tour n'était pas recevable, dès lors que le motif d'annulation des élections, à savoir la remise en cause du cadre dans lequel les élections ont

X... tendant à l'annulation de la liste électorale établie pour les élections consulaires du tribunal mixte de commerce de Cayenne, alors que, selon le moyen : "l'élection d'un nombre insuffisant de délégués

[W] et [U] aux élections des membres du deuxième collège du comité social et économique de la société du 17 juillet 2020, l'un aux élections des membres titulaires, l'autre aux élections des membres suppléants

de plâtrerie, peinture et vitrerie (LPPV), société anonyme, dont le siège est 70300 Briaucourt, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains (élections

Les élections ont eu lieu le 7 novembre 2019. 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Guebwiller (elections

le pourvoi formé par le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques de l'AFPA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 2000 par le tribunal d'instance de Montreuil (élections

législatives de 1993, aux élections cantonales de 1994, aux élections municipales de 1995, aux élections législatives de 1997, aux élections régionales de 1998, et que Marie-Jo Z..., sa suppléante aux

, d'AVOIR déclaré régulière l'élection de M.

membre de la délégation du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que, par jugement du 22 février 1999, le tribunal d'instance de Saint-Tropez a annulé l'élection

Le syndicat UNSA fait grief au jugement de déclarer recevable la demande du syndicat FGTA-FO et d'annuler l'élection de MM.

du matériel et des documents électoraux qui doivent être conservés par l'autorité responsable du bon déroulement du scrutin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé l'annulation des élections des

[U], qui n'était pas candidat aux dernières élections professionnelles, n'avait pas recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de ces élections et ne satisfaisait pas de ce fait aux

le second tour des élections annulées du 3ème collège dudit comité d'établissement.

formé par la société AMS Nettoyage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 5 juin 2015 par le tribunal d'instance de Rambouillet (contentieux des élections