Il résulte également du procès-verbal d’audition réalisé à l’issue de son interpellation le 2 avril 2025 pour rébellion, que l’intéressé a reconnu acheter chaque week-end des comprimés d’« ecstasy ».

Clearly, once the Audiencia Nacional had decided that ‘ecstasy’ was not a substance deemed to be seriously damaging to health it did not need to address the issue of whether a mistake regarding one of

In June 1997, the applicant was arrested on suspicion of being in possession of prohibited drugs (namely, ecstasy tablets). He was taken to a police station and released on bail.

du 22 février 1990 ; - d'avoir à RENNES, le 28 novembre 1999, détenu de manière illicite treize bonbonnes de coca'ne d'un poids total emballage compris de onze grammes et quarante et un cachets d'ecstasies

. - Maurice A...) désignaient des produits stupéfiants, cocaïne ou ecstasy ; que Maurice A... avait également des contacts fréquents avec André E... qu'il connaissait depuis 1991 et dont il n'ignorait

During this meeting, the applicant admitted that he had been using drugs (LSD, ecstasy and cannabis) since his release from prison and that his use of ecstasy was beyond his control.

sur l'œil gauche le 20 septembre 2002 apparaît contestable sur plusieurs points, qu'il s'agissait en effet de la réapparition d'un astigmatisme important pouvant faire soupçonner l'évolution vers une ectasie

En novembre 2004, il plaida coupable de détention, à des fins de trafic, de 24 grammes d’héroïne pure et de 1,4 gramme de MDMA pure (sous forme de comprimés d’ecstasy), drogues classées dans la catégorie

En l'espèce, il résulte de la procédure pénale : que Monsieur Bertrand Z... revendeur de drogues, notamment d'emphétamines et d'ectasy, lui-même toxicomane a été agressé par un groupe d'au moins 4 personnes

  M. in the presence of “VP   1”, an informer working for the Hessian Office of Criminal Investigation who had pretended wanting to buy ecstasy tablets.

Arrested in December 2004 on suspicion of smuggling ecstasy, Mr Shteyn was convicted at final instance in March 2009 to 11 years’ imprisonment for drug-trafficking, among other offences.

condamna le requérant à 25 ans de prison comme auteur ou coauteur des infractions principales suivantes   : séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d’ecstasy

une femme des substances nuisibles ayant porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, en l’espèce en versant à son insu de l’ecstasy

  On 21 December 1999, the applicant was again recalled to prison, following his arrest for possession of a Class A drug (ecstasy) and a Class B drug (cannabis).

légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et qu'à cet effet il était porteur de 51 gélules d'ecstasy

particulièrement lucratif des faits reprochés, ressort des natures et quantités de produits stupéfiants saisis lors d'une perquisition réalisée à son domicile (1473 grammes de cannabis, 11345 cachets d'ecstasy

The three friends were ecstasy users. At the time of the events, the applicant and D.C. were students. 6.

On 10 April 2002 the police and prosecutor apprehended T.T. and L.G. while they were trying to sell 5,000 tablets of ecstasy to the undercover agents.

sur l’indemnisation des frais divers ; - il a été licencié pour inaptitude du fait de la dégradation de sa vue ; son licenciement est intervenu le 11 octobre 2018 et est imputable à l’évolution de l’ectasie

condamna le requérant à 25 ans de prison comme auteur ou coauteur des infractions principales suivantes   : séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d’ecstasy