B a été éboueur de 2002 à 2012 et que le délai de prise en charge a été supérieur à 6 mois. Enfin, il n'est pas contesté que les travaux réalisés par M.

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui constate que l'architecte a effectivement donné des directives pour éviter tout risque d'éboulement

Y... de ses fonctions d'éboueur de la ville de Paris a été notifié par la mairie de Paris à l'intéressé le 27 mars 1986 à l'adresse qu'il a lui-même indiquée au tribunal administratif dans sa demande ;

Il ne ressort pas du dossier, notamment des photographies produites en première instance et en appel, que, depuis le déclenchement de la grève des éboueurs à Nantes et à la date de la présente ordonnance

[Z] témoin salarié de la société [D] : - que c'est à la suite du tir du 15 janvier 2008 effectué la veille de l'inspection que s'est produit un éboulement mettant à jour une importante zone argileuse

jamais été troublée par le moindre risque concret de chute de rochers jusqu'à ce qu'intervienne la fermeture administrative de l'établissement pour travaux préventifs et énonce que le seul risque d'éboulement

E, recruté par la Ville de Paris le 7 août 2000 en qualité d'éboueur stagiaire, puis titularisé le 1er janvier 2001, et nommé éboueur principal le 1er janvier 2017, a fait l'objet, par arrêté du 29 mai

B, recruté par la ville de Paris, en qualité d'éboueur stagiaire à compter du 19 mars 1990, et titularisé le 16 mai 1991, a été affecté, à compter de l'année 2011 sur un poste d'adjoint administratif,

Les photographies versées au dossier font apparaître des éboulis à l'extrémité du terrain en limite d'une aire de jeu pour enfant.

Un risque d'éboulement rocheux de plusieurs m³, est donc à craindre à cet endroit.

société Eiffage ; que, par ailleurs, des infiltrations s'étant produites dans une tranchée réalisée par la société Appia ont entraîné un affaissement de l'immeuble de l'AFUL et l'éboulement

Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la société Ferme éolienne d’Ebouleau déclare prendre acte de ce désistement.

X..., éboueur de la commune de Brive, a été victime, le 1er octobre 1984, d'un accident du travail ; qu'il a demandé, pour des troubles artériels qu'il entend rattacher à cet accident, le bénéfice d'une

(Seine-Saint-Denis), 2 / du Syndicat CGT des Eboueurs, dont le siège est ..., 3 / de l'Union locale CGT de Nîmes, dont le siège est ..., 4 / de l'Union départementale CGT du Gard, dont le siège

B, qui a été titularisé en qualité d'éboueur le 8 juin 2010, produit comme décision attaquée une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, signée le 1er juin 2021 par la ville de Paris, et mentionnant

Toutefois, l’arrêté de recrutement et les deux fiches de paie en tant qu’éboueur de la Ville de Paris, qu’il produit à l’appui de sa requête, ne suffisent pas à établir la nécessité de conduire un véhicule

C se borne à alléguer qu'il serait éboueur et que la perte de son permis de conduire l'empêcherait de se rendre sur son lieu de travail, sans aucunement en justifier.

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Edith EBOUKA-BABACKAS