second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits, que le tracé de la servitude figurait sur le document

Renée Z... fonde, en l'espèce, l'essentiel de son argumentation sur le document d'arpentage dressé le 16 mai 1975, et donc trois mois avant l'acte d'échange du 30 août 1975 aux termes duquel les époux

A... à payer la somme de 80 000 euros à la société Best Area, à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un document d'arpentage erroné ne peut suffire à prouver un empiétement, soit la construction sur

préjudice car il va modifier son ensoleillement et portera atteinte à son intimité ; - sa maison va perdre de la valeur ; - le projet va porter atteinte au fonctionnement de sa cheminée ; - le document

l'attente d'un acte de cession qui aurait dû intervenir concomitamment aux autres cessions au profit des particuliers, tels que mentionnés sur le document d'arpentage [ ], que la commune était intervenue

C'est donc la cohérence entre le projet de bornage [U] du 6 novembre 2001 basé sur l'arpentage des propriétés [P] et [Z] avec les deux études mathématiques que j'ai développées à partir des documents d'arpentage

En second lieu, le document d'arpentage réalisé par M.

La société Famars soutient que l'arrêté du 23 décembre 2019 déclarant cessible une partie de sa parcelle n'a pas été précédé d'un document d'arpentage.

par une voie cadastrée [...] ; que la seconde division, concrétisée par un document d'arpentage du 14 juin 1989, concerne la parcelle [...], divisée en 5 parcelles, cadastrées [...] à 139 ; que la ville

Mme B... a d'autre part, relevé que, selon le document d'arpentage de M.

Monsieur Raymond X... soutenait que le document d'arpentage dressé en 1991 pour la donation partage s'imposait aux parties et devait primer sur le bornage amiable établi en 2001 par Monsieur B....

. ; lors du partage, un document d'arpentage a été établi suivant les indications fournies par les parties par le géomètre Rivière qui précise qu'il n'a pas visité les lieux ; le document comporte des

Z... qui a acquis en 1986 la parcelle 441 issue de la division de la parcelle 413 selon un document d'arpentage établi par un autre géomètre en référence au plan cadastral de 1983.

La commune a engagé une action pour faire constater son acquisition, publier la décision et valider le document d'arpentage du 3 octobre 2007 délimitant les propriétés.

propriétaires des parcelles AM 588 et AM 1363, en bornage de leurs propriétés contiguës ; Attendu que, pour déclarer l'action en bornage judiciaire irrecevable, l'arrêt retient qu'à l'examen du document

Son propriétaire la déterminera ultérieurement, sans formalité par simple document d'arpentage. B) Groupement de lots : il est possible de réunir plusieurs lots en un seul.

... irrecevable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que par jugement du 25 avril 1996, le tribunal d'instance de Lille avait ordonné le bornage des propriétés contiguës en fonction du document

qu'à la suite d'opérations de rénovation, leurs droits ont été inexactement traduits, ils ont à toute époque la faculté d'obtenir la rectification du plan cadastral sur production, notamment, d'un document