X... de soins infirmiers ; qu'en décidant que le docteur X... n'a pas été engagé en qualité de médecin-adjoint ou de médecin résident, mais au poste d'interne, la cour d'appel a violé ce texte ; alors

selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise du docteur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société civile de moyens (SCM) Scanner Orléans Centre a engagé le 1er février 1995 le docteur Jacques X... en

des articles 223-6 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 13 février 2001, à l'encontre des Docteurs

ce certificat avait été communiqué par le professeur X..., en son temps, au juge des tutelles ; que ce dernier expliquait qu'il n'en avait rien été et qu'il avait établi ce document à l'intention du docteur

) ; que cette dernière n'a pu en obtenir communication par le greffe ; qu'en statuant néanmoins sans mettre la CNAMTS en mesure de prendre connaissance des conclusions et des pièces déposées par le docteur

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur

[N] versait aux débats le courrier du 15 mars 2005 par lequel le docteur [S] indiquait au docteur [Y] qu'il regrettait que leur patient n'ait pas bénéficié du suivi électro-physiologique et urodynamique

Y... ne portaient pas la mention à la demande du médecin traitant le malade, mais encore qu'il ressortait des précisions fournies par l'expert que le docteur Y... assurait un véritable suivi du malade

réserve ; qu'au cas d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée par le premier juge en juin 2000, le docteur

sage-femme qui a fait un usage normal de son droit de prescription, les examens ne montrant par ailleurs aucune anomalie en particulier placentaire ; que l'examen effectué le 27 août 1995 par le docteur

assujetti au régime général de la sécurité sociale, a accueilli cette demande ; Attendu que la CARMF fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si le docteur

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un contrat en date du 26 avril 1982, la société Thalassa International (la société) s'est engagée à mettre à la disposition du docteur

réserve ; qu'au cas d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée par le premier juge en juin 2000, le docteur

21 juillet 1993 avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction pour non assistance à personne en danger et dénonciations calomnieuse contre diverses personnes notamment le docteur

base légale ; "aux motifs que les éléments recueillis au cours de l'information, en particulier les expertises réalisées, n'ont permis de mettre en évidence aucune faute, notamment de la part du docteur

X... porteront intérêt au double du taux légal à compter du 30 janvier 1995 et jusqu'au 16 mars 2000,alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que, compte tenu de la qualité du docteur Z..., la MAIF

la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs