Christian X... dans une poursuite exercée du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Mais attendu que la question, qui ne concerne pas l'interprétation d'une disposition constitutionnelle

publique envers des fonctionnaires publics, les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

[G] [B] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2006 où étaient présents : M.

publique envers des fonctionnaires publics, prétendument commis à l'encontre de Mme Joëlle X... et de M.

publique envers des fonctionnaires publics, prétendument commis à l'encontre de Mme Joëlle Y... et de M.

publique envers un fonctionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs d'injure et diffamation publique envers un fonctionnaire ; "aux motifs que

publique envers des fonctionnaires publics est caractérisé, sans rechercher si les lecteurs du journal, qui ignorent tout de l'organisation de la brigade financière et, en particulier, ne sont nullement

Jacques Y..., directeur de publication au journal Le Monde, 3 / de M.

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2006 où étaient présents : M.

publique envers un fonctionnaire public ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Serge, - LA SOCIETE JOURNAL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public pour le premier et complicité de ce délit

publique envers des fonctionnaires publics, a déclaré l'action publique éteinte et l'a condamné à des réparations civiles.

publique envers un fonctionnaire public, a rejeté l'exception d'incompétence fondée sur les dispositions de l'article 679 du Code de procédure pénale et a confirmé la consignation ordonnée en application

publique envers un fonctionnaire public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

O. du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 5 décembre 1984, portant désignation de juridiction par application