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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses dernières écritures en date du 7 mai 2025 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [B] épouse [S] demande à la cour de : Réformer, le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté

Source officielle

Page 6 sur 10131

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TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c29cdc6046d47cd342a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd6cdc6046d4719311f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 15 septembre 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86075cdc6046d471989aa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 2 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86079cdc6046d47198a0a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 15 septembre 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [Q] [G] et la SCI CATINAT, intervenue volontairement à la cause, représentées par leur Conseil, se réfèrent à leurs dernières écritures et sollicitent du tribunal de : A titre principal, Dire et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd5cdc6046d479aa27a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures, transmises par voie électronique le 14 mars 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions conclut à la recevabilité de ses demandes et sollicite que les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières écritures communiquées par RPVA le 17 décembre 2025, [G] [F], [W] [D] épouse [F], [Y] [O], [A] [K] [O], [H] [M] et [E] [P] [L] demandent au tribunal, au visa des articles 42 de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29fcdc6046d479b0f13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dans ce contexte que la BNP PF a fait assigner Monsieur [C], par acte du 12 février 2025, en recouvrement judiciaire de la créance issue de la résiliation unilatérale du crédit et, aux termes de ses dernières

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4172cdc6046d474481dc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières écritures en date du 4 décembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 30 juin 2025, la SARL Polychape demande auTtribunal de : - déclarer la demande recevable et bien

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CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 5 décembre 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Le Nid d'Aigle sollicite l'infirmation des

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TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par note en délibéré reçue le 3 avril 2026, le conseil du demandeur a adressé ses écritures et pièces en réponse.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0452cfcdc6046d47938e02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 avril 2026, il se désiste de sa demande de radiation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0cb86dcdc6046d473aa2f4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la mise en état à qui elle demande de se déclarer matériellement incompétent au profit du Juge des Contentieux et de la Protection du Tribunal de proximité de Fréjus, de renvoyer le dossier à ce dernier

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdfccdc6046d47598cf9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient de se reporter aux dernières écritures des parties pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle