Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D E, représentés par Me Poirson, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'ils s'associent aux demandes d'extension formées par M. C.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008087114
6 mars 2002
6 mars 2002
; Considérant que le décret attaqué, qui vise les demandes d'extension d'extradition présentées par les autorités italiennes ainsi que les deux ordonnances de surveillance en prison susmentionnées, n'avait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une demande enregistrée par mémoires du 19 septembre et du 8 octobre 2025, l’université de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, demande l’extension de l’expertise à la société Less Is More
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La demande d'extension a été communiquée à l'établissement public Les Résidences Les Ligériennes, à la SA AXA France IARD, à la SARL Crespy et Aumont Architectes, à la société Even Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302214_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., expert, qui ne s’est pas approprié la demande d’extension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La demande d'extension du CHRU de Tours a été présentée le 7 décembre 2021, comme en atteste l'accusé réception du service Télérecours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a bien présenté sa demande d'extension de regroupement familial auprès de L'OFII qui lui a seulement demandé l'acte de naissance de son fils E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur la demande d'extension de l'expertise : 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2100264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
par lequel le président du conseil départemental de l'Allier a refusé sa demande d'extension de son agrément au qualité d'assistante familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Sur la recevabilité des demandes d'extension d'expertise : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En l'état de l'instruction, la demande d'extension des opérations d'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303119_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B D, représentés par Me Balme (MLB Avocats) demandent au juge des référés de rejeter la demande d'extension présentée par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une demande enregistrée le 19 mars 2026, la société Anco Atlantique, représentée par Me Jean-David Boerner, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pour conclure au rejet de la demande d'extension présentée par l'expert, la société Idex Energies fait valoir que les désordres affectant la chaufferie bois ne lui sont pas imputables et que cette demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100443_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sa demande d'extension concerne un troisième enfant " autonome à la marche ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés More Architecture et Coco Architecture, représentées par Me Julien Mazille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309324_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, le Médipôle Hôpital Privé, représenté par Me Maurice (Selarl Riva & associés) s’associe à la demande d’extension présentée par Mme B....
Source officiellePage 6 sur 2422