dirigeants des différentes sociétés agrégées qui ont crée de nouvelles entreprises concurrentes sans être inquiétés sachant que les salariés ont préféré quitter la société qui connaissait de réelles difficultés

[U] a annoncé à des prospects de l'entreprise, depuis son ordinateur professionnel, son départ et la création future d'une activité directement concurrente de celle de son employeur.

de la clause de non concurrence'; qu'il ne lui était pas interdit de créer une société concurrente dès lors que la clause de non concurrence avait été levée'; que seule une attitude déloyale de sa part

ET ALORS QUE la création, par un ancien salarié, d'une entreprise concurrente de celle dans laquelle il était auparavant employé n'est pas constitutive d'acte de concurrence illicite ou déloyale, dès lors

Aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reproche au salarié, en violation des clauses contractuelles de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence, d'avoir transmis des informations

de non-concurrence et doit être condamné pour concurrence déloyale, dès lors qu'il participe à la désorganisation de son concurrent, qui pouvait légitimement se protéger contre la concurrence de son ancien

X...exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de l'unité des grandes entreprises ; que le 2 octobre 2008, la société a communiqué au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi

similaire, ou même susceptible de faire concurrence à notre entreprise ».

une clientèle particulière, qu'il s'emploie comme salarié, ou qu'il créé une société concurrente, et engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'employeur, indépendamment d'un préjudice prouvé

Les intimés concluent à la confirmation de l'ordonnance, faisant valoir en substance que la société RTC n'est liée par aucune clause de non concurrence et est libre de concurrencer la société [G] [H] en

France n'a commis aucun acte de concurrence déloyale - qu'ils sont bien fondés à solliciter des dommages et intérêts pour procédure abusive.

et de l'industrie permet à toute personne de créer une entreprise concurrente ; que seule la démonstration de procédés déloyaux distincts de la simple concurrence est susceptible d'engager la responsabilité

; que la société JX NETTOYAGE a entrepris un démarchage systématique de ses clients ( devis COTEBA et CAPITALES en novembre et décembre 2003 ) constitutif d'actes de concurrence déloyale ; que cette société

[X] et Mme [EV] étaient liés à leur ancien employeur par une clause de non concurrence.

SOPYMAT dont elle avait détourné les salariés ; -dénigrement de la société SOPYMAT visant à répandre le bruit que la société SOPYMAT avait fermée et que les anciens salariés avaient créé leur propre

[I] [S] de cesser de commettre directement ou indirectement des actes de concurrence à l'encontre de son précédent employeur sous astreinte de 200'€ par jour de retard à compter du 8e jour suivant la notification

La SAS Kern France soutient qu'elle n'a fait que se défendre face à une attaque programmée par une entreprise concurrente américaine pour l'évincer du marché européen.

relations avec la clientèle, avaient créé sous couvert de prête-noms, une société TECHNOPOUDRE ayant une activité concurrente.