absence à l'audience, a déclaré son recours caduc ; Attendu, cependant, qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 468 du code de procédure civile, lorsque la caducité de la demande sanctionne le défaut

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur : La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée à l'audience publique du 12/03/2026, ni à celle

Le 19 juin 2009, un tribunal de district moldave ordonna sa détention pour défaut de comparution devant le parquet au mépris d’une sommation.

Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Brive a déclaré caduc le recours de Mme [C], après avoir constaté son défaut de comparution à l'audience.

X..., tout en condamnant simultanément ce dernier à une amende pour appel abusif, la cour d'appel se serait contredite, et alors enfin que le défaut de comparution de l'intéressé en première instance n'aurait

la cour d'appel, dans la procédure sans représentation obligatoire, ne supplée pas le défaut de comparution de la partie devant cette juridiction ; qu'il ressort des productions que la société, bien que

A DEMANDE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A LA SOCIETE COMAG DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL; QUE POUR CONDAMNER L'EMPLOYEUR QUI, CITE A PERSONNE, N'A PAS COMPARU

qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification ; Attendu que, pour statuer sur le fond par arrêt réputé contradictoire, malgré le défaut

A l'audience du 02 avril 2026, le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; Qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ; que l'assignation est donc caduque.

déposé au greffe, avant l'audience, un dossier avec les pièces justificatives, l'ordonnance ne contient aucune mention du dépôt du dossier ; Mais attendu que le dépôt d'un dossier ne peut suppléer au défaut

s'est pourvu en cassation contre cette décision ; Mais attendu qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile lorsque la caducité de la demande sanctionne le défaut

: - Il fasse droit à leur demande ; - Il rejette toute demande, plus ample ou contraire formée par la MAAF ASSURANCES, Monsieur [H] [C], la MAF, la SARL DS BATIMENT et la MAAF ASSURANCES ; Vu le défaut

A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu, ni personne pour elle ; que le demandeur n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ; que l'assignation est donc

A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu ou a été représentée, ni personne pour elle; que la partie demanderesse ou son conseil n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut

TRIBUNAL D'INSTANCE EN REMBOURSEMENT DE LADITE SOMME ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE, LE JUGEMENT ENONCE "SUR LE FOND, QUE LA DEMANDE PARAIT JUSTIFIEE AU VU DES PIECES PRODUITES, QUE LE DEFAUT

employeur, au motif qu'elle ne faisait valoir aucun moyen à l'appui de son appel, alors qu'elle avait envoyé un dossier complet à la cour d'appel ; Mais attendu que l'envoi d'un dossier ne peut suppléer le défaut

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de