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747 résultats pour « décisions à l'expiration du stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400557_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

décisions, soit en l’espèce le ministre de l’Intérieur.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201848_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103411_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par la décision susvisée du 8 février 2021, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée en fin de stage pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503209_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de l'article L. 223-6 du code de la route prévoyant la récupération de 4 points en cas de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; or, il a suivi un stage de récupération de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102645_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du stage. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513136_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

avant d'ajouter la récupération de points attachée à l'accomplissement du stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311011_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

de quatre mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, après le retrait de trois points de son permis de conduire probatoire consécutif à une infraction constatée à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217050_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En premier lieu, la décision par laquelle l'autorité administrative a prolongé le stage de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304271_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202336_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A demande l'annulation de cette décision 48 SI. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens relatifs à l'autrice de la décision 48 SI attaquée : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301141_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de la durée normale du stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de ce stage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301379_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A l’issue de la période probatoire d’un an, il a bénéficié par un arrêté du 28 novembre 2021 d’une prolongation de stage d’une durée de trois mois, renouvelée par un arrêté 29 mars 2022 pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202469_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

période de stage ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500958_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 21 janvier 2025, le recteur de l’académie de Nancy-Metz a refusé la titularisation de M. B... à l’expiration de la période de renouvellement de stage. Par sa requête, M. 

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216778_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de la durée normale du stage.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Enfin, comme il a été indiqué précédemment, en l'absence d'une décision expresse de titularisation à l'expiration de son stage d'un an, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

() / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401854_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B soutient que : - la décision attaquée est intervenue à la suite d'une procédure irrégulière : o en l'absence d'établissement d'un pré-rapport de stage ; o au regard du caractère irrégulier de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202882_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de la durée normale du stage.

Source officielle