ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés jusqu'au terme du vingt-troisième mois suivant celui de leur création

décorés par l'artiste Mart A..., la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; "alors, d'autre part, que la décoration de paquets de cigarettes constitue une expression de la liberté de création

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Villeneuve-Loubet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a répondu à un appel à candidature portant sur la création

[T] [E] expose qu'il a intégré la Sas Ndcg dès sa création en qualité de chef de projet, en charge des missions de conception architecturale de projets, de création du matériel graphique nécessaire à la

recherches graphiques et les créations sur les personnages secondaires, les accessoires et les décors qu'ils sont chargés d'effectuer en collaboration avec M.

bonne foi, il s'agit d'une simple présomption qui peut être renversée ; or Kamel Y... démontre qu'il s'est adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l'objet est la création

X..., gérant de fait assumant le rôle de créateur et de concepteur graphique de l'entreprise, était à l'origine de cette création alors qu'il travaillait toujours pour la SA Monroe ; qu'en statuant ainsi

jointes au dossier », que, par cette clause, les parties ont eu la volonté expresse de contractualiser le règlement de lotissement, le programme des travaux d'aménagement, ainsi que les pièces graphiques

X... avait auparavant dessinés ; qu'il ressort ainsi des photographies remises aux enquêteurs que les éléments graphiques réalisés par le prévenu sur ces panneaux représentent -dans une écriture stylisée

quatre branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tooteam, ayant pour activité la recherche, l'étude, la conception graphique

cour d'appel ne pouvait, après avoir écarté la contrefaçon du chef de la marque en raison des différences présentées par celle-ci, énoncer qu'il n'était, dès lors, pas "besoin de rechercher si la création

[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

dispositions, en ce, Dire et juger l'action de Messieurs [R] [O], [U] [U] et [X] [Y] et [Y] [T] non prescrite et la dire recevable; Venant au fond - Dire et juger la participation des intimés à la création

Cette société a pour activité les solutions graphiques, l'animation et la gestion de sites internet, la réalisation de vidéos publicitaires et la création de chartes graphiques.

créatif provient essentiellement du caractère monochrome de ses modèles ; qu'il sera observé que le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est

[J] [M] pour interlocuteur, pour la réalisation de nouvelles prestations de création d'identité graphique et de web design.

' ¿ dispose [H] l'expérience suivante : * concepteur graphique : 1994 / 2000 : ' Extrême Design, Créalite, Criterium, Création et réalisation graphique', * directeur artistique : 2000/2008 : Landor