mensuel; que, le 4 novembre 1987, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var (le Crédit agricole), établissement par l'intermédiaire duquel il opérait, lui a demandé de reconstituer sa couverture

X... a apporté une couverture initiale, celle-ci est rapidement devenue très insuffisante, le Crédit agricole ayant prorogé pendant un an les positions de M.

sous tout autre nom à soumettre à son acceptation, et à utiliser pour ce faire tous les signes distinctifs permettant de reconnaître l'oeuvre dont s'agit ; que l'ouvrage ayant été réalisé avec une couverture

O... porte exclusivement et expressément sur la couverture de l'ouvrage en litige sur laquelle figurent : - un titre "Complices de l'inavouable" - un sous-titre en caractères plus petits "La France au

Ce rapport signalait la présence d'ardoises composites amiantées en couverture du bâtiment annexe. 3.

Violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'unanimité. La CEDH a jugé que les réglementations ne prévoyaient pas de garanties effectives contre l'arbitraire et l'ab

en Bulgarie comme distincts des «   agents sous couverture   ».

du bâtiment sur rue, à payer une indemnité aux consorts Y..., bailleurs, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 606 du Code civil que la réfection de la couverture constitue la réparation

réalisé ou fait réaliser, pour le compte d"autrui, des travaux de bâtiment pour lesquels sa responsabilité pouvait être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, sans être couverte

unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, d'une contradiction de motifs en ce que l'arrêt a dit, après avoir relevé la non-couverture

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

diligentée à la requête du président de la Chambre départementale des Notaires en 1989, en a implicitement mais nécessairement reconnu la fausseté en ce qui concerne l'origine de l'insuffisance de couverture

Elle ajoute que la dissimulation d'emploi suppose que soit caractérisée l'intention de dissimulation, et que la demande au titre d'une absence de couverture sociale et perte de points de retraite n'est

, entendue de manière autonome, s'entend du manquement délibéré de l'assuré ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire totalement disparaître l'aléa attaché à la couverture

et la garantie a pris fin », la cour d'appel a violé les articles 1134 ancien et 1103 actuel du code civil ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait valoir que « l'obligation de couverture

RAPPEL DES FAITS La SARL HENA 72 COUVERTURE, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 888 267 002 exerce une activité de travaux de couverture.

octobre 1961 et du 3 janvier 1968, et applicable en l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise d'une couverture

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture