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D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE ET DE LA NOTE LE COMPLETANT, IL FAUT COMPRENDRE DANS LE TOTAL DES SALAIRES DES DOUZE DERNIERS MOIS, LES ELEMENTS DE REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS

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X... ne doit pas, pour sa période d'activité pendant laquelle il est exonéré de cotisations, la cotisation de retraite complémentaire ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés

Accord portant sur la répartition des cotisations de retraite complémentaire

Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant congé de reclassement

Maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé mobilité

Accord relatif aux cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement

Accord sur les cotisations de retraite complémentaire congés de reclassement UES EXPLEO

Accord relatif a la repartition des cotisations de retraite complementaire ARRCO

Accord collectif relatif à l'harmonisation et la répartition des cotisations de retraite complémentaire

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES

Accord Cotisations de Retraite Complémentaire Salariés bénéficiant du congé de reclassement

Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2

de l'assiette de ses cotisations de retraite.