à l'étranger en minimisant l'assiette des cotisations sociales, que pour parvenir à l'évaluation de son dommage le salarié avait procédé à la réintégration dans l'assiette des cotisations de retraite

primes FSP et l'indemnité CS ne sont pas prises en compte pour la cotisation à la retraite: est-ce légal ?

X..., salarié en contrat à durée indéterminé depuis le 28 janvier 2000 de la société Serca, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande relative à la répartition de la cotisation de retraite

Pour le règlement des cotisations de retraite complémentaire de ses salariés, la société ABRP a présenté, le 21 septembre 2000, une demande d'adhésion à l'IRSO APSO, aux droits de laquelle vient la société

S'étant vu signifier une contrainte pour le paiement d'une somme de 500,85 euros au titre de cotisations d'assurance-retraite de base pour l'année 2021, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

S'étant vu signifier une contrainte pour le paiement d'une somme de 506,57 euros au titre de cotisations d'assurance-retraite de base pour l'année 2020, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

est relatif à la base de calcul du montant des cotisations de retraite, que l'intéressé ne pouvait ignorer au moment de la saisine du conseil de prud'hommes le 20 août 1999 que ses droits à la retraite

des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique (l'Institution), organisme auquel elle était affiliée, a réclamé au syndic, ès qualités, au titre des dettes de la masse, un arriéré de cotisations

favorablement la demande de dispense de cotisation de retraite complémentaire au titre de l'année 2012 présentée par Monsieur Y... le 8 juillet 2014 sans violer l'article 3.12 des statuts de la CIPAV.

de la société Clinique Saint Antoine, ouvert le 2 juillet 2013, deux créances de cotisations de retraite complémentaire ; Attendu que la société Clinique Saint Antoine fait grief aux arrêts d'admettre

Y... aurait dû prélever les cotisations retraite de M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la validation des trimestres de cotisations de retraite manquants aux mêmes conditions que s'il n'avait pas été suspendu.

énoncent que son affiliation à la CGRR et son adhésion aux statuts et au règlement intérieur de cet organisme impliquent l'existence d'un mandat conventionnel, et qu'en conservant par devers lui les cotisations

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel d'indemnité de départ volontaire à la retraite, de cotisations de retraite afférentes et de dommages-intérêts pour perte

de retraites supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE l'expert [F] estime que la somme de 56.501 € est due par [D] [K] [A] aux cessionnaires, expliquant qu'elle correspond aux cotisations retraites

employeur minimales en matière de prévoyance, aux cotisations de retraite complémentaire et aux frais de déplacement des salariés.

X..., les cotisations sociales et de retraite ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du chef de la distraction des cotisations de retraite, alors que, selon

salarié concerné entre dans les prévisions de la loi du 21 août 2003 et qu'elle se prévaut des limites d'exonération du nouveau régime issu de cette loi, qu'elle produit un tableau comparatif des cotisations