de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises

pour la période concernée, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de lui enjoindre de transmettre l'ensemble des informations liées à la reconstitution de carrière et de payer les cotisations

sur la valeur ajoutée des entreprises, des cotisations de taxe additionnelle pour frais de chambres et des frais de gestion correspondants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et

La SNC Lourdes Invest Hôtels est propriétaire d'un hôtel, situé 9001, rue René Coty à Herblay (Val-d'Oise), à raison duquel elle a été assujettie, au titre de l'année 2016, à des cotisations de taxe foncière

retraites additionnelles.

d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, ainsi que, pour un montant de 1 132 075 francs CFP, de la cotisation de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, qu'elle a acquittées à raison

sur la valeur ajoutée des entreprises, des cotisations de taxe additionnelle pour frais de chambres et des frais de gestion correspondants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et

bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 et, d’autre part, la décharge des cotisations

le pourvoi n° M 20-13.499 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

mémoire, enregistrés les 4 septembre 2019 et 30 mars 2020, la société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

mémoire, enregistrés les 4 septembre 2019 et 30 mars 2020, la société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

septembre 2024, l'association foncière urbaine libre (AFUL) des parcs de stations P1, P2, P33 ESQ, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

La Caisse n'ayant pas pris en considération pour le calcul de la pension de retraite de base les points correspondant aux cotisations acquittées tardivement au titre des années 1982 à 1984, 1987 et 1990

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

taux légal et que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) aux taux en vigueur à la date du versement de l'indemnité, ainsi que la cotisation

provisionnelles versées avant le 1er juillet 2014, à l'exclusion des cotisations de régularisation exigibles au 5 novembre 2014 versées par l'assuré, a violé l'article 1er du premier Protocole additionnel

La caisse lui a adressé une proposition de rachat des cotisations afférentes, puis lui a notifié, le 28 novembre 2007, son admission au rachat.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt avant dire droit rendu le 12 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (protection