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188 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5ba34ad10008581c71

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective appliquée à la relation de travail est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238653

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le contrat de travail a été transféré au profit de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à compter du 1er février 2019.E La convention collective applicable est la convention collective régionale des

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CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Les relations contractuelles des parties sont régies par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 étendue par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b77a34ad10008581c7f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1aa34ad10008581c51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b67a34ad10008581c77

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

implique la confirmation du jugement sur ce point. 3°) Le salarié réclame également une indemnité d'éloignement en rappelant les stipulations de l'article 3.5 de l'accord du 13 avril 1976 annexé à la convention

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a0ed2cdc6046d47813ce1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'employeur) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2012 en qualité d'opérateur d'assemblage, statut ouvrier, niveau II, coefficient 190 selon la classification de la convention

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avenant à effet au 1er juillet 2013, il est devenu cableur polyvalent, poste qu'il occupait en dernier lieu au statut ouvrier, niveau II, position 170, suivant la classification de la convention collective

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CA

Chambre sociale 4-3

65a0f901383a880008fd09a2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle est spécialisée dans l'activité de mécanique. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement avant peinture des pièces métalliques compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

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CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e20

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

la SARL ACCURAY en qualité de technicien d'intervention selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein au sein de l'usine de [Localité 4] ; Le contrat de travail relevait de la convention

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17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie région parisienne. Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 669,36 euros.

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CA

Chambre Sociale

69f4370ecdc6046d472d0ab8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il était au dernier état de la relation contractuelle chargé d'affaires et les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

la société MATRAX qui est spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

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