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460 résultats pour « convention collective des imprimeries de labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La convention collective applicable est celle du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle

Page 6 sur 23

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956 ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'article 328 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) annexée à la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société applique la convention collective des imprimeries de labeur et emploie habituellement plus de dix salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00870

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00871

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b27

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

est limité aux activités d'impression sur papier, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'avenant du 9 septembre 1993 à la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b06e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques ainsi que d'un rappel d'heures supplémentaires ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de1fe9a173d6d859cd68

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

E] [P] -le 16 août 1982 pour [U] [H] -le 23 décembre 1981 pour [S] [Y] La convention collective applicable était celle des imprimeries de labeurs et industries graphiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, insérés dans cette convention par un accord du 28 juin 1976 étendu par arrêté du 5 novembre 1976, à une époque

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur sa demande de rappel de salaire sur prime annuelle conventionnelle, la salariée indique que la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, appliquée par l'employeur à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01053

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

par la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, pour une durée hebdomadaire de trente-neuf heures ; que dans la nuit du 1er au 2 janvier 2009, il a été victime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124af

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques et son annexe relative à l'activité de sérigraphie et aux procédés d'impression numérique connexes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

devant le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

devant le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

devant le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

devant le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

devant le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

le tribunal de grande instance de Paris pour se voir accorder le bénéfice de la convention collective de la presse magazine au lieu et place de celle des imprimeries de labeurs ; que par jugement du 12

Source officielle