AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10288
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Après notification, par la société Indicia, le 17 septembre 2013, de sa décision de ne pas renouveler le contrat après son terme du 1er juin 2013, dans le respect du préavis prévu par le contrat, la modification
Source officiellePage 6 sur 4661
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le contrat précise, en ce même article, que les horaires de travail « seront déterminés selon un planning qui sera communiqué tous les mois'par remise en main propre ou courrier », et que « toute modification
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