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82 433 résultats pour « contrat avec des concepteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208690_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il a ensuite intégré le centre de formation des apprentis de la propreté INHNI Ouest (CFA) pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au cours desquelles il a signé un contrat d'apprentissage avec

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0588d0ccf000877e758

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A titre Subsidiaire : Si par impossible, la cour ne confirmait pas le jugement entrepris et estimait qu'il y aurait eu une inexécution du contrat par la société CTS CONCEPT entraînant un préjudice pour

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administration judiciaire de la preuve et les contestations qui s'y rapportent sont régies par le code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

E... précisant qu'en cas de refus de la modification de son contrat de travail, la SAS Concept Multimedia se verrait dans l'obligation d'envisager son licenciement ; qu'en date du 20 mai 2010, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00746

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

et de surseoir à statuer sur l'admission ou le rejet de la créance concernée, cette obligation ne concerne que la créance concernée par ladite contestation ; que cette obligation est donc sans effet sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01293

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de travail au sein de l'entreprise entrante ; qu'en cas de contestation, il appartient à l'entreprise entrante d'établir que l'exécution de la prestation de nettoyage pour les nouveaux locaux ne nécessite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

cadre d'un contrôle concerté décidé par l'ACOSS, ce peu important que la mention dans l'avis du caractère concerté du contrôle ne soit pas expressément visée par l'article R. 243-59 du code de la sécurité

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560486

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Le fournisseur du matériel indiqué au contrat était la société ST Concept, représentée par M.[F]. Cette société était l'agent commercial de la société AM Paris.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le contrat d'apprentissage a été rompu le 18 juin 2019 et les documents de fin de contrat ont été remis à Mme [K] [L]. Celle-ci a contesté son solde tout compte. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle conteste toute concertation frauduleuse en précisant que seul le comportement de madame [O] [X] est à l'origine des défections successives, constatées dès 2019.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, en application des dispositions de l'article R.624-5 du même code, lorsque le juge-commissaire se déclare incompétent ou constate l'existence d'une contestation sérieuse, il renvoie, par ordonnance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01766

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, de vol qualifié en récidive et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En complément, GP CONCEPTS entend contester l'utilisation faite par COM UNIC du PV de constat établi par le Commissaire de Justice, d'autant qu'elle-même n'a pu en être destinataire.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300217

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

ainsi, après avoir constaté que le litige résultait de l'exécution d'un marché public, de sorte qu'en l'absence de contrat de droit privé unissant la société Concept TP et la société Nexity, le litige

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd5801467740086b

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

1988, aux termes duquel ils s'engageaient à ce qu'un concert soit donné par ces trois musiciens au "Marin' Palm" le 21 juillet 1988; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e3e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il convient de souligner qu'aux termes du contrat liant les parties, le commissionnement se fait en fonction du chiffre d'affaires réalisé (articles 10 et 21 de l'annexe au contrat « concept de vente »

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Flora Nova , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200754

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L'acte de cession comportait une clause de conciliation préalable à toute instance judiciaire pour toute contestation relative à l'exécution du contrat. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100319

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023, RG n° 15/06278), la société Optima concept conçoit et vend par l'intermédiaire de sociétés, telles que la société Kuhn blanchard, des matériaux électroniques

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6358cd69c40aa805a7864b19

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[O] ont confirmé leur volonté de contracter postérieurement à la conclusion du contrat, - dire et juger que Mme [E] et M.

Source officielle