AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208690_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il a ensuite intégré le centre de formation des apprentis de la propreté INHNI Ouest (CFA) pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au cours desquelles il a signé un contrat d'apprentissage avec
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3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A titre Subsidiaire : Si par impossible, la cour ne confirmait pas le jugement entrepris et estimait qu'il y aurait eu une inexécution du contrat par la société CTS CONCEPT entraînant un préjudice pour
Source officielle