payés sur préavis, 10 000 € en réparation de son préjudice moral résultant des conditions abusives de l'exécution du contrat de travail et du harcèlement moral en vertu des articles 1134 et 1382 du code

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire formée par M.

de mandataire social ; * Débouter [Q] [J] et [L] [F] de leur demande tendant à voir condamner la société EQINOV / ACCIONA ENERGIA France à leur verser à chacun la somme de 500 000 € au titre des conditions

Un litige a opposé les parties quant aux conditions de départ de Mme X... et de M. Y... de la Scp UGGC et aux conséquences qui en découlent : en effet la Scp UGGC a considéré que Mme X... et M.

AUX MOTIFS QUE « La SA IRM diesel reproche subsidiairement à la société Hague énergie d'avoir rompu abusivement les pourparlers.

les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour rupture dans des conditions abusives et pour procédure

Elle ajoute qu'une résiliation n'est considérée comme abusive que si le fournisseur agit, à cette occasion, de manière malveillante à l'égard de son distributeur.

pratiqués par les grossistes nationaux » ; qu'en condamnant pourtant la société CFI Vienne à payer le prix exigé par la société Dexxon sans aucunement rechercher si ce prix n'avait pas été fixé dans des conditions

Ils soutiennent qu’ils n’ont pas exercé leur droit de former un recours dans des conditions abusives ne traduit pas de leur part un comportement abusif, et n’ont pas porté atteinte à la vie privée de leurs

- 1.264,45 € au titre des congés afférents, - 3.500,00 € au titre de l'article 700,et aux entiers dépens.

de prud'hommes de Montpellier: -77000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -12800 euros de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions

en décembre 2002, - de débouter a CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes en paiement y compris de celles relatives à l'ouverture du compte de dépôt qui a été ouvert et a fonctionné dans des conditions

du 8 octobre 2014 au 26 janvier 2015, 3.269 euros au titre de l'indemnité de congés-payés sur le rappel de salaire pour mise à pied conservatoire abusive d'un montant de 32.685 euros, 65.370 euros au

bon droit que les premiers juges ont pu retenir que la rupture des relations commerciales entre les parties était intervenue en l'absence de toute faute du mandataire du fait du mandant dans des conditions

sans cause réelle et sérieuse, de 30.600 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence et de

Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il en déduit que sa révocation est intervenue dans des conditions abusives et rappelle qu' à l' époque l' employeur était préoccupé par le statut de salarié dissimulé des consultants et avait demandé à

reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, que l'employeur avait manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et que le licenciement de Mme [S] était survenu dans des conditions