’absence de fondement technique des conclusions de l’expert d’assurance.

judiciaire et produit plusieurs avis médicaux amiables, remettant en cause les conclusions des experts relatives tant à la nécessité de procéder à une césarienne en urgence qu'à l'origine des séquelles

La MDPH sollicite du tribunal d'entériner les conclusions de l'expert, au motif que M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Tomasini, les conclusions de M.

La MDPH sollicite de la présente juridiction d'entériner les conclusions de l'expert soutenant que Mme [O] conserve une capacité de travail moyennant des adaptations et qu’il n’existe pas de restriction

Par courrier du 30 avril 2018, l'assureur, au vu des conclusions de l'expert, a informé l'assuré de la prise en charge des échéances du crédit de juillet 2015 à décembre 2016 inclus.

, ne s'impose pas aux parties et au juge lorsque les conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir

Au terme de ses conclusions, développées oralement, il est demandé l'entérinement des conclusions du rapport d'expertise et donc l'attribution d'une pension invalidité catégorie 2 à compter du 5 mars 2019

X... critique les conditions de l'identification des produits et l'enquête faite, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, prises au vu des renseignements transmis

[K], présent et assisté à l’audience par la [1] de Paris, demande au tribunal de fixer son taux d’IPP à 30% conformément aux conclusions de l’expert ; de le renvoyer devant la caisse pour la liquidation

La société Secce ne s'étant pas exécutée, la société Hôtel Luna Park a engagé une procédure devant un tribunal de commerce qui, par un jugement rendu après expertise et confirmé en appel, a notamment condamné

secoué l'enfant le 16 puis le 17 janvier car il ne voulait pas manger ; que Mme X... a convenu qu'elle s'était énervée ; que ce comportement de la prévenue trouve encore une explication dans les conclusions

de l'expert figuraient au dossier mis à la disposition de l'employeur préalablement à la clôture de l'instruction ; de sorte qu'en énonçant que la société SEPR aurait été " informée des conclusions de

ET REFUSE D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, SOLLICITEE PAR LE DEMANDEUR QUI PRODUISAIT DE NOMBREUSES PIECES MEDICALES CONTREDISANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT, ALORS QUE POUR DETERMINER SI LA DEMISSION

donc nécessaire de renvoyer le dossier au docteur Y..., orthopédiste à M'Sila, afin d'obtenir de lui un compte rendu d'examen complet", et que la commission n'a pu s'abstenir de s'expliquer sur les conclusions

les époux X... ont contesté les conclusions du rapport de l'expert, et ont demandé une contre expertise ; qu'un jugement les ayant déboutés de cette demande, ils en ont relevé appel ; Attendu que les