défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention d'allocation spéciale avec le FNE ; qu'il en résulte que l'attribution du préavis de six mois est exclue lorsque le salarié est compris

Y...'' ; qu'en décidant du contraire et en jugeant que le paiement de l'indemnisation compensatrice des congés payés de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

ou à valoir sur la créance due par Fernand Y... à la SARL Comptoir d'Auzan " ; que, ce faisant, Fernand Y... aurait détourné la moitié de la part revenant à Nicole Z... sur la vente de ses taurillons,

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

articles 1er et 4 de la loi n 85-677 du 5 janvier 1985, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise

X... a été désigné, afin de composer la délégation CGT habilitée à négocier au sein de l'entreprise prévue par l'article L. 132-20 du Code du travail, non comme délégué syndical mais comme salarié, la

I... au paiement de sommes autres que l'indemnité compensatrice de congés payés acquis : Attendu que l'administrateur judiciaire et les mandataires judiciaires de la société J...

résolution, alors, selon le moyen : 1 / que les différents documents versés aux débats indiquent de façon claire et précise que l'appartement vendu aux époux X... est un appartement de six pièces, composé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10770), que la société de droit américain Chiron corporation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10773), que la société de droit américain Chiron corporation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10803), que la société de droit américain Chiron corporation

articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la Cour était composée

suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne qui gère des maisons de retraite ; qu'elle a travaillé exclusivement de nuit à compter

particulières, applicables à Saint-Pierre et Miquelon ; que pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle, les arrêts sont rendus par cinq magistrats au moins, président compris

Attendu que la société Copper communications fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 14 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (25 janvier 2000, pourvoi n° 98-10.525) de ne comporter

Abdelkader X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience