, 1 463 et 1 465, le permis serait conforme aux dispositions des articles UD9 et UD14 du règlement du plan d'occupation des sols.

Ayant constaté que le dispositif de son arrêt du 29 janvier 2020 condamnait la société à payer à la salariée, à compter du 1er janvier 2020, un salaire brut correspondant à la position 3.2 coefficient

minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients

multiplicateur de 1,75, pour tenir compte « de manière forfaitaire » de la durée des différentes infractions, coefficient correspondant, selon le communiqué sanctions, à une durée d'infraction de deux

de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91).

vente des achats manquants servant à évaluer la redevance due ; que, dès lors, en affirmant, pour rectifier l'arrêt du 14 février 1996, que la société JN n'était débitrice envers elle que d'une somme de 46

2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (...)

détention du tribunal de grande instance de Nanterre, rendue sur commission rogatoire ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 450-1, L. 450-3, L. 450-4, L. 461

salariés ; qu'en jugeant que les contrats de travail n'avaient pas été modifiés et que la décision litigieuse ressortait des pouvoirs de direction de l'employeur, la cour d'appel a violé la loi n° 98-461

civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X... à payer à l'Etat français la somme de 2 462

X... ont sollicité la rectification de l'arrêt du 19 mai 1992 pour cause d'erreur matérielle; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 septembre 1993), a rejeté cette requête au motif que le "coefficient

du 1er janvier 2025, par trimestre pour un montant de 3 865,75 euros (15 463 euros/ 4), le 1er jour du mois de chaque période, revalorisable chaque année et majorée de plein droit, selon les coefficients

, A 462 et A 463.

heures les heures supplémentaires sans même toutes les proratiser : le nombre d'heures effectives est bien de 39h56 (soit 151,67 – 117 + 4,89) et non de 46 retenue par la société dans son calcul » (arrêt

-2 du code de commerce ; 5°/ que méconnaît le principe de proportionnalité, l'Autorité de la concurrence qui, pour fixer le coefficient multiplicateur de la valeur des ventes retient délibérément une

prétentions ; que la Banque Populaire de la Côte d'Azur a interjeté appel de cette dernière décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 371, 380-5, 464

de vente, chez Brique et Béton ce coefficient étant de 1, 65 sauf pour les locations de matériel et l'intérim qui étaient affectés d'un coefficient de 1, 20, que les frais de chantier et les frais généraux