AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [P] à compter du 14 juin 2011 jusqu'au 13 mars 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mars 2012 en qualité d'opticien A 4.1. coefficient
Source officiellePage 6 sur 368
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00841
18 avril 2008
18 avril 2008
de la classification d'ouvrier professionnel niveau II position 2 ; que la cour d'appel a dit que le salarié devait être classé au niveau II position 2 à compter du premier septembre 1993 avec le coefficient
Source officielle