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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [P] à compter du 14 juin 2011 jusqu'au 13 mars 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mars 2012 en qualité d'opticien A 4.1. coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00841

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

de la classification d'ouvrier professionnel niveau II position 2 ; que la cour d'appel a dit que le salarié devait être classé au niveau II position 2 à compter du premier septembre 1993 avec le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Ce dernier a été reclassé dans un poste de nettoyage à l'atelier anodes (coefficient 140).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

appelé en renfort sur les sites des Mega Cgr de Niort et d'Angoulême à compter de la fin 2007 ; que le 23 février 2009, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de se voir appliquer le coefficient

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... a été embauché par la société Taquipneu le 2 mai 1982 en qualité de monteur, au coefficient 140 de la convention collective des services de l'automobile ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[R] a été placé au coefficient 130, correspondant au niveau III, échelon 1 de la classification des emplois de la convention collective applicable et sollicite son positionnement au coefficient 140, correspondant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d51823e6dd0f8bf81cb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[X] [E] a été embauché par la société Insiema du 20 août 2015 au 31 mai 2016 en qualité d'agent technique, niveau 1, coefficient 140, suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f91

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C'est le jugement dont en qualité de liquidateur judiciaire de la sarl Isoprotect Rhône- Alpes a interjeté appel partiel en ce qu'il avait requalifié le contrat en contrat à temps complet et au coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... » et que la moitié d'entre eux avaient accédé à ce coefficient 140 « après M.

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour statuer comme ils l'ont fait, après avoir relevé que la salariée avait été employée au sein de l'étude en qualité de technicien, deuxième clerc expérimenté, coefficient

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92de

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., expert comptable, lequel, l'a, à cette dernière date, embauchée à titre définitif en qualité d'employée de saisie, échelon B, coefficient 140 ; qu'à compter du 1er avril 1983, elle a travaillé, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

120, de 17,260 € pour un agent cynophile (coefficient 140), d'un montant de 16,200 € pour un agent SSIAP 1 (coefficient 140) et d'un montant de 19,055 € pour un agent SSIAP2 (agent de maître coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration aux conditions suivantes : Statut : Journaliste Professionnel (Rédacteur 3ème échelon) Coefficient

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CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

. [*************] EXPOSE DU LITIGE François X... a été embauché le 27 octobre 1969, par la société ROUSSEL UCLAF, en qualité de technicien de laboratoire, au coefficient 140.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01259

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

respect des procédures, absence de planning de travail et de rémunérations, travail dissimulé (janvier et février 2006, puis engagé à temps partiel et payé au-delà) ; non-paiement des salaires au coefficient

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CA

Chambre Sociale

63c109bcbf9fd47c90a13dda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] a été engagé 'en qualité d'ouvrier soudeur polyvalent avec la qualification professionnelle de chaudronnier non qualifié de niveau I au coefficient 140 de la grille de classification de la CNN de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b407

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

professionnalisation à durée déterminée, a embauché Mme [E] [B] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 1er septembre 2007 en qualité de coiffeuse qualifiée-coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[M] ne peut prétendre au coefficient 140 dès lors qu'il n'était pas chef de poste ; - elle n'a pas failli à ses obligations en matière de visites médicales dans la mesure où elle a bien déclaré M.

Source officielle