190 de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels agricoles et de travaux publics) et non à celle de vendeur (coefficient 252)

X..., qui avait obtenu son second CAP le 4 juillet 1991, n'avait passé les épreuves pratiques de l'essai professionnel qu'en septembre 1991, date à laquelle il avait bénéficié du coefficient supérieur;

245 déterminé par l'annexe 8 de la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée ; qu'en soutenant que le coefficient 300 aurait dû lui être attribué, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes

X..., en soutenant que l'émolument devait être affecté du coefficient réducteur prévu par la ligne 6 du tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que M.

Y..., par contrat à temps partiel en qualité d'assistante comptable, au coefficient 220 de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes ; qu'elle a été licenciée pour motif

210; qu'à compter du 1er janvier 1987, elle a été affectée au service informatique avec la qualification de pupitreur au coefficient 270 ; que, le 1er janvier 1989, son coefficient a été réduit

F... et 12 autres salariés dont l'ancienne classification avait été maintenue, estimant avoir droit à un coefficient supérieur, ont saisi la juridiction prud'homale; que la Fédération CGT des services

X..., qui était chargé de tous les travaux de chai, y compris des traitements oenologiques, des travaux d'entretien du matériel et de commercialisation du vin, le faisait relever du coefficient 553 de

de sécurité sociale de la région du Sud-Est, en qualité de chef de groupe d'ergothérapie, au sein du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, qui s'était vu attribuer par son employeur le coefficient

de sécurité sociale de la région du Sud-Est, en qualité de chef de groupe kinésithérapie, au sein du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, qui s'était vu attribuer par son employeur le coefficient

de sécurité sociale de la région du Sud-Est, en qualité de chef de groupe kinésithérapie, au sein du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, qui s'était vu attribuer par son employeur le coefficient

Q..., engagé en 1990, qui était classé au coefficient 2-3 en juillet 2003, n'avait atteint le coefficient 3-2 qu'en juillet 2016, soit 26 ans après son embauche ; qu'en affirmant que le préjudice matériel

X... avait signé un contrat l'affectant aux fonctions de conseiller vendeur 1er échelon au coefficient 220, et revendiquait la classification de conseiller vendeur 3e échelon au coefficient 270 pour la

sur la base du coefficient 880 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord du 10

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 15 octobre 1984 par la société Jean Couturier international, comme cadre ayant des fonctions d'assistant-export avec un coefficient

de fonction d'un poste occupé par l'agent remplacé et le coefficient de base du remplaçant est applicable à la situation de l'intérim, elle doit a fortiori recevoir application lorsque le remplacement

X... expliquait en outre que cet "avenant spécifique" ne comportait pas de coefficient 280 d'une part et d'autre part n'intégrait pas le statut de "cadre" ; que M.

grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés et de prime de vacances sur la base de la classification au coefficient