.., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de diffamation non publique, sur citation

Edwige, épouse Y... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui a déclaré nulle la citation par eux délivrée à Christian

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

tout plaignant de la possibilité de se prémunir des conséquences de la prescription ; que, saisi par une nouvelle citation, alors que le délai de prescription n'était pas expiré et que cette citation

introductive d'instance; "aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond; "alors

. ; "alors que, d'une part, la citation à parquet a été délivrée le 17 octobre 2005 ; qu'il ne résulte aucunement de l'arrêt que Robert X..., incarcéré à compter du 9 août 2005, ait été personnellement

droits de l'homme, des articles 29 alinéa 2, 33 alinéa 2 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré nulle la citation

et "dit qu'au regard de la plainte la citation laisse planer une incertitude sur les personnes visées par la diffamation de nature à porter atteinte aux droits de la défense" ; "aux motifs que l'article

et Technique remise à domicile par exploit d'huissier le 12 mai 1997" et qu'aucune consignation n'est intervenue à la suite de cette citation ; qu'en conséquence, et comme le soulignait le prévenu, le

dûment motivée devant le conseil de prud'hommes vaut dénonciation du reçu ; alors que, de seconde part, aucune citation n'a été délivrée ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a estimé qu'il

558 du Code de procédure pénale ne s'appliquent pas en l'espèce, s'agissant d'une remise à personne ; "alors que les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, qui imposent que la citation

Jean-Robert, contre l'arrêt n° 543 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour abus de citation directe

d'élection de domicile dans la ville de Nanterre et de notification au ministère public ; que, lorsqu'une première citation est nulle, une nouvelle citation peut valablement saisir le tribunal à la condition

le tabagisme (CNCT), partie civile, coupable du délit de violation du secret professionnel prévu et réprimé par l'article 226-13 du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation