application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le pourvoi, que les allégations des sociétés Parfi et Immoteh selon lesquelles "à travers la remise en cause du plan de cession, la SEMCS cherche

contraire, aux motifs erronés et inopérants tirés de ce que les faits dissimulés auraient été sans gravité réelle, et que la probité du cadre de haut niveau, auquel l'employeur ne reproche pas d'avoir cherché

Jacques Z... faisait valoir, dans ses conclusions d appel, que, s il avait poursuivi l activité de la société entre janvier et avril 1995, c est parce qu il a cherché une solution de remplacement au projet

qui restent à identifier", "qu'il préviendra le renouvellement d'infractions similaires et garantira sa représentation en justice" ; qu'elle ajoute "qu'il est à craindre que Dubus, déjà condamné, ne cherche

donné suite aux demandes de complément d'information de l'expert, ne pouvait laisser sans réponse les conclusions selon lesquelles cette société avait mené cette procédure, dont elle avait finalement cherché

X... l'avait été à titre privé de telle sorte que l'accident n'était pas survenu pendant que l'ambulancier allait chercher un client à l'hôpital, qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

violant ainsi l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé les faits réels que sont les indications portées sur les bulletins de salaire, sans même chercher

ORGANISATION DES CONCOURS - JURY. - ENSEIGNANTS-CHERCHEURS - IMPARTIALITÉ SUBJECTIVE D'UN MEMBRE DU JURY.

D... devant le tribunal ; lettres de chercheurs adressées à la commission A... et à la revue scientifique PNAS), en l'absence de travaux scientifiques incontestables contredisant les résultats des recherches

feuillage, et que les circonstances de la cause n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché

motifs que les faits de blessures involontaires et d'omission de céder le passage ne sont pas contestés ; que le prévenu conteste les faits de délit de fuite en prétendant avoir quitté les lieux pour chercher

que Pierre X... a notifié à ses trois enfants Max, Madeleine et Lionel X..., les 22/24 décembre 1981, son intention d'exercer son droit de reprise sur le fonds de commerce de boulangerie situé rue du Cherche

existait de toute évidence à son encontre des risques de pression, qu'il n'entretenait plus aucune relation avec les parties civiles depuis de nombreuses années, qu'il n'avait effectué aucune pression ni cherché

délivrance du certificat de travail soit ordonnée sous astreinte par le Tribunal, ne modifie pas l'étendue de l'obligation de l'employeur ; que, par conséquence, Mme X... était dans l'obligation de venir chercher

au motif qu'il ne pouvait être à la fois reproché au syndic d'avoir sollicité l'autorisation de procéder directement à une saisie immobilière et prétendre que le syndic n'aurait jamais précédemment cherché

infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché

serait livré à des actes de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché

au service de l'aide sociale à l'enfance, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui relève que Mme X... s'est manifestée le 26 février 1995, puis de nouveau le 5 mars 1995, pour chercher