pas pourquoi il s'était abstenu de récupérer le chéquier quand il prétendait l'avoir oublié dans le bureau du signataire des chèques, que l'opposition qu'il avait également formée pour utilisation frauduleuse

X... ayant reçu le chèque à titre de garantie quelques jours seulement avant que M.

En contrepartie, celui-ci lui a remis plusieurs chèques dont le 16 juin 1998 un chèque de 28 200 francs, le même jour un autre chèque de 82 100 francs, le 25 juin 1998, un chèque de 10 655 francs, et le

tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques, qu'il sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement

personnels en devises, omet, lorsqu'il reçoit directement, à la place d'un virement annoncé, un chèque personnel d'un montant important en devises, de présenter ce chèque au client pour endos, et endosse

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

sans provision ; "aux motifs que "les débats et les pièces "produites, en particulier les deux originaux des "chèques et les attestations de rejet du chef du centre "de chèques postaux établissent suffisamment

émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime grossièrement falsifié, - montant de la facture modifié pour correspondre à peu près à celui du chèque, ne

ont été remis sur le compte chèque postal ouvert au nom d'André B... pour un montant de 24 627,65 francs qui avaient été rejetés par la poste pour défaut de provision ; que l'ensemble de ces chèques avait

prévenus la cause de l'émission de chèques, sont postérieurs à celle-ci ; qu'en effet deux chèques sont datés du 9 juin 2000 et deux autres du 15 juin 2000 ; que les contrats en cause, produits tardivement

Y... était porteur de bonne foi du chèque sans rechercher si, en remettant pour paiement le chèque à la banque dès le 15 février 1983, alors qu'il avait eu connaissance par M.

Jacques X... a tiré un chèque de 40 000 francs et l'a remis, le 17 janvier 1989, à la société CAP Média, qu'il avait pressentie en vue de la réalisation de certaines prestations; que ce chèque a été

Azeddine Y..., directeur à la Banque Commerciale du Maroc, succursale P. d'Italie, garantir le paiement du chèque n° 118.705 de 420 000 francs, chèque qui vous a été donné par notre client Impexauto et

pour avoir rejeté à tort un chèque pour défaut de provision du seul fait que le tireur victime de cette faute aurait tenté de minimiser son dommage en payant en espèces le montant du chèque au bénéficiaire

, que huit chèques avaient été émis en 2014 au profit de Mme E...,que la différence entre la signature de la gérante et celle des chèques existait, mais correspondait à la signature des huit chèques en

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mai 2000, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d' interdiction des droits

pénal, et des articles 6 et 8 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Yvan Y... recevait des comptes trois fois par mois qui concernaient tant le compte chèque