; "aux motifs que, le jour même où il remettait deux chèques en paiement à son garagiste, Christian X... faisait opposition en déclarant la perte de son chéquier, alors qu'il lui suffisait de désigner

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, pour vols, contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamnée

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988, qui, pour recel, falsification de documents administratifs, complicité de falsification de chèques

lorsqu'un chèque, émis six mois auparavant par M.

et émis 63 chèques, les éléments de preuve retenus à leur encontre, à savoir les témoignages de diverses victimes, selon lesquels les auteurs des escroqueries seraient un coupable accompagné d'un enfant

de conseil d'administration pour concrétiser la vente par laquelle elle devient PDG de la SA Y..., elle établit et signe huit chèques sur le chéquier de la société afin d'indemniser les actionnaires cédants

a été effectuée auprès de la Caisse d'Epargne le même jour à 14 heures 13 minutes ; que, par ailleurs, au dos de certains chèques, notamment les chèques n° 1031474 et 1031479 établis dès le 1er septembre

Baya, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour faux et usage, falsification de chèques, recel et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné

X..., l'épicier chez lequel elle avait émis un chèque bancaire d'un montant de 333 francs provenant du chéquier dérobé à Hadjila Z..., elle indiquait avoir agi à la demande Hadjila Z... pour soutirer de

litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de

connaissance de la présence du chéquier sommairement camouflé sous son siège et dont-étant établi au nom d'une personne qu'il ne connaissait pas-il avait, par nature, obligatoirement connaissance de ce

X... avait déclaré avoir soustrait du chéquier de Mlle Y... et remis en paiement à la vendeuse pour l'achat du micro-ordinateur le 5 janvier 1987, et dont Mlle Y... prétendait également qu'il avait été

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2003, qui pour dénonciation mensongère d'un délit à l'autorité judiciaire et infraction à la législation sur les chèques

et de sa carte nationale d'identité en juillet 1993 et fait opposition à paiement des chèques le 28 juillet 1993 auprès de la BNP, Y...

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

, contrefaçon ou falsification de chèque bancaire ou postal, usage de chèque bancaire ou postal contrefait ou falsifié ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Annick Z..., épouse Le BOULANGER, pour vol, falsification de chèques