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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301344
9 novembre 2010
9 novembre 2010
attaqué, « sur la prise en charge de la réfection de l'installation électrique, la SARL CTL HOTELLERIE soutient :- que l'installation électrique n'avait pas été mise en conformité depuis au moins 1988
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300987
8 septembre 2009
8 septembre 2009
X... et aux sociétés MGO, MRII et Bureau VERITAS, tenus d'assister la SNC ALETTI PALACE HOTEL lors de la réception, d'attirer son attention sur la nécessité de porter au procès-verbal de réception l'absence
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSTELLERIE [Localité 8] [Localité 11] S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301420
25 novembre 2014
25 novembre 2014
si le maître de l'ouvrage a entendu procéder à une réception partielle des ouvrages ; il n'est pas établi une volonté en décembre 2011 du maître de l'ouvrage de vouloir procéder à une réception partielle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6448c0805ca6d8d0f8ef67df
25 avril 2023
25 avril 2023
perte d'exploitation, et l'interruption quasi-totale de la fréquentation des établissements hôteliers à la suite des mesures gouvernementales destinées à lutter contre la propagation du virus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310202
24 mai 2017
24 mai 2017
Hôtel du Midi, dans son attestation du 22 octobre 2015, il s'est agi d'une réfection complète du bâtiment. Quant à l'expert, elle estime (p. 54 du rapport) qu'il a fallu "désosser" le bâtiment.
Source officielleJEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
7 mai 2026
*1DE/00/08/36/73* 2026001056 - 1 -N° PC : 2026/63 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e0fe25450008314a60
25 avril 2024
25 avril 2024
[C], [J] [V] ont consenti à titre de renouvellement à la Société nouvelle regence hôtel, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SARL Société Hotelière Régence, un bail portant sur des locaux dépendant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00361
16 février 2011
16 février 2011
portant le tampon de l'expédition au 19 novembre 2009 et de l'avis de réception du destinataire, Madame Z..., au 10 décembre 2009 ; qu'en premier lieu, le délai entre l'envoi du 19 novembre et la réception
Source officiellecr
6079a8ea9ba5988459c4f2e8
6 septembre 2006
6 septembre 2006
hôtelier ; que celle-ci n'avait pas à être citée par le ministère public en raison des poursuites engagées contre son propre président-directeur général avec indication de la nature des poursuites et
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28a
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64a6c7633dcd15b3bb5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
De la même manière, cet hôtel dégage un résultat déficitaire significatif qui conduit, d'ailleurs, par ailleurs, à la suppression de votre poste de directrice d'hôtel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300922
5 septembre 2012
5 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les horaires des prestations de restauration étaient déterminés par la société Hôtelière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67dd
25 avril 2023
25 avril 2023
, dès lors que les hôtels n'avaient pas fait l'objet de mesures de fermeture administrative.
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
Source officiellePage 6 sur 264