à cette date puisqu'ils pouvaient encore être modifiés ; que Bernard Z... tout en prétendant avoir achevé sa construction en 1989, n'a pas sollicité de certificat de conformité à cette date, que ce n'est

n'était pas "conforme" mais vétuste, ce dont les époux B... avaient maintes fois, mais sans résultat réel, avisé Edmond X...

T... et Mme K... font grief à l'arrêt de constater l'extranéité de l'enfant alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut se borner à confirmer un jugement par adoption de motifs lorsqu'une pièce non soumise

conforme du dossier d'information dont l'original est à la Cour de Cassation, l'original ou la copie certifiée conforme du procès-verbal de saisie conservatoire établi le 25 juillet 1990 à 9 h 45 par

ainsi que cela résulte de l'accusé de réception ; qu'en énonçant que les chiffres avancés par les parties civiles n'étaient pas certifiés conformes à la comptabilité cependant que les certificats conformes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gilibert remorques, dont le siège est à Taramans, La Côte Saint-André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

avec les dispositions du Code du travail; que la vérification par l'utilisateur aurait permis de déceler la non-conformité de la grue ; "et, aux motifs propres, que Fernand Z... ne pouvait sérieusement

des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans répondre au moyen soulevé par la société débitrice, selon lequel « l'absence de certification des comptes résulte non d'un problème

de dépôt à son nom établi par BCCI Overseas et un extrait du livre de banque reproduisant en face du nom de BCCI-Holdings deux sommes correspondant au certificat de dépôt et au solde créditeur du compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

déposée contre personne non dénommée pour établissement de faux certificat et usage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

[M] ne pouvait avoir utilement certifié conforme cette promesse d'achat alors qu'il était étranger aux faits relatés et, au surplus, que la signature apposée sur l'attestation ne correspondait pas, ainsi

Si la formule 'Certified true copy' semble en effet correspondre à celle utilisée en France sous la forme 'copie certifiée conforme', cette analyse méconnaît la mention 'Confirmed' qui l'accompagne et

sur les dangers de l'opération escomptée ; que bien que M. et Mme X... n'aient pu fournir à la banque, comme elle le demandait, une attestation des services vétérinaires ou un certificat de conformité