sa deuxième branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à régulariser l'acte de vente alors, selon le moyen, que le principe de l'autorité de la chose jugée est général et absolu

absolu devant les juridictions nationales ; que si la Cour de cassation a réservé la possibilité d'une exception, qui relèverait de la compétence de la communauté internationale, elle n'en a jamais admis

trouve la Compagnie de financement foncier a accordé, le 10 octobre 1983, à M. et Mme X... un prêt ; que les emprunteurs ont, par acte du 2 octobre 2001, assigné le prêteur en invoquant la nullité absolue

l'immeuble, qu'elle a englobée dans une terrasse à usage privatif, et en obstruant l'entrée principale en y entreposant des cartons, cette société a porté atteinte à la copropriété et, au regard du caractère

ce qu'un expert est retenu par des obligations professionnelles, lesquelles doivent céder devant une éventuelle sommation de comparaître, ne sont de nature à justifier une atteinte portée au droit absolu

vendeur eût réclamé le paiement du prix, sans préciser en quoi l'absence de constitution de la société pour le compte de laquelle les acquéreurs s'étaient engagés aurait pu révéler une impossibilité absolue

d'agir ; que la prétendue " incertitude juridique ", résultant de l'éventuelle nécessité d'interpréter l'article L. 115 du Code électoral, ne mettait pas les parties civiles dans l'impossibilité absolue

le criminel tient le civil en l'état" s'opposait à toute action en règlement de l'indemnité formée par l'assuré qui n'était nullement exclu de la plainte et pouvait, de ce fait, se voir opposer le caractère

X... à la société SCRS, alors, selon le moyen, que le contrat de travail se caractérise par l'exercice effectif d'une prestation de travail sous l'autorité d'autrui; que, dans ses conclusions, la société

C... et Y... étaient des alpinistes chevronnés, et que, par ailleurs, l'usage précité n'est pas absolu; que néanmoins, si M. C... avait fait de nombreuses fois l'ascension du Mont Z..., M.

produit, au soutien de ses prétentions, les circulaires du 22 octobre 1975, du 10 mai 1995 et 22 août 2002 indiquant que l'article L. 222-4 du Code du travail ne pose par une interdiction générale et absolue

rachetable et, par suite, son caractère imposable à l'ISF dans les conditions de l'article 885 F précité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que l'avenant du 15 décembre 2007, par lequel Mme D.

Y... avait volontairement choisi d'abandonner son poste dès lors qu'il n'avait pas rejoint son lieu de travail à l'issue de ses congés payés, la cour d'appel qui n'a caractérisé aucune impossibilité absolue

d'un poste d'esthéticienne au sein de l'établissement ou à l'indisponibilité d'un autre emploi, sans aucunement se référer à une proposition précise de reclassement, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

[I] [Y], la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur les seuls éléments détenus par le prothésiste, a statué par des motifs impropres à caractériser l'impossibilité absolue pour le docteur

produit, au soutien de ses prétentions, les circulaires du 22 octobre 1975, du 10 mai 1995 et du 22 août 2002 indiquant que l'article L. 222-4 du Code du travail ne pose par une interdiction générale et absolue

réintégré sur un poste de niveau inférieur situé en Ile de France et qu'il résultait de ses constatations que de tels emplois étaient disponibles, la cour d'appel a statué par un motif impropre à caractériser

A... fondé sur une simple impression subjective du caractère prétendument inévitable de l'accident, que M.