Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures

. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Par ailleurs, l'article D.1233-2-1 prévoit qu'en ce cas, la liste précise les critères de départage entre les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste ainsi que le délai dont dispose

Par ailleurs, l'article D.1233-2-1 prévoit qu'en ce cas, la liste précise les critères de départage entre les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste ainsi que le délai dont dispose

complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

En cas de candidatures multiples sur un même poste de reclassement proposé à plusieurs salariés, l'exécution de bonne foi de l'obligation de reclassement par l'employeur, si elle est contestée, suppose

Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures

Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures

. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

à leurs compétences, quand bien même cela le conduirait à proposer le même poste à plusieurs salariés ; qu'il en résulte que les propositions de reclassement peuvent inviter le salarié à se porter candidat

Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

multiples sur un même poste dès le 20 novembre, . la candidature de M.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.