suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Bernard X..., salarié de la société SGEI, aujourd'hui société Aldes aéraulique, a déclaré, le 20 janvier 1997 être atteint d'un cancer

prononçant ainsi, sans examiner les conclusions et les pièces produites à leur appui faisant état d'études scientifiques et de recommandations de l'agence du médicament précisant les risques accrus de cancers

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse CREDIT MUTUEL DE CANNES

thermiques, des travaux de réalisation d'une installation de décantation mixte dans une cokerie ; que la société CEC entreprise a sous-traité la confection et la pose du bac de repompage à la société CAC

oiseaux, dont le siège est [...]                                       , 3°/ à Mme Denise Z..., domiciliée [...]                                      , 4°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer

60.624 et n° E 02-60.640 ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cannes

des problèmes d'accès et de limitation du producteur n'étaient pas imputables à la commune de Vocance, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, qu'il convenait de débouter la société Moulinage de la Cance

moyens, réunis, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

Mustafa Lamine, né à Cannes le 19 mai 1992, dans la mesure où la conception de ce dernier se situait à une période ou Driss Lamine se trouvait incarcéré" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de M. X... Louis, demeurant Les Prés Fleuris n° 4, ...

[I] était guéri de son cancer et ne présentait pas de signe de récidive, après plusieurs séjours à compter de 2014, de sorte que le changement de résidence s'expliquait par une motivation autre que celle

du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la

physique ou mentale est incompatible avec le maintien en détention ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté formulée par Mme W... sur ce fondement, en se bornant à apprécier les conséquences de son cancer

rechercher, comme elle y était invitée par l'épouse, si le comportement de cette dernière n'était pas entièrement justifié par l'attitude de son mari, qui l'avait délaissée pour une maîtresse depuis son cancer

sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet de son père atteint d'un cancer

] quand la maladie a été déclarée (53 ans), de la nature de ses lésions, du taux d'incapacité permanente partielle fixé (5 %) et du fait que [la victime] a vu un collègue de travail des suites d'un cancer

dépendant de son bassin cannier et de celui de l'autre.

qui avait rendu visite à sa patiente à quatre reprises, l'avait laissée s'affaiblir et avait laissé sa tumeur cancéreuse prendre un aspect et un volume des plus inquiétants ; qu'en ne traitant le cancer